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Accidents du travail : mode d’emploi

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Natacha Mignon

2009-11-26 08:15:00

Saviez-vous que le contentieux des accidents du travail représente plus de la moitié du volume des affaires traitées par les tribunaux administratif québécois ?

Bernard Cliche, associé chez Langlois Kronström Desjardins, vous ouvre les portes de cette matière technique et complexe.

Droit-Inc : Pourquoi une formation sur les lésions professionnelles ?

Bernard Cliche : Je vais vous répondre avec un chiffre. 25 000 appels sont portés chaque année devant la commission des lésions professionnelles, cela représente 60 % de l’activité des juridictions administratives québécoises. Cela mérite de s’y intéresser un peu, non ? Et, puis une fois qu’on est dedans, on s’aperçoit que la matière est passionnante. Elle touche à tous les secteurs de l’économie, et concerne l’humain. Désormais, en tant qu’avocat, on est également impliqué en amont sur toutes les questions de sécurité et de santé au travail.

À qui s’adressent vos conférences ?

Aux praticiens du droit, qu’ils interviennent coté employeur ou coté salarié, ou les deux, comme c’est souvent le cas des avocats généralistes. Les participants peuvent être des spécialistes de la matière ou des avocats généralistes ayant légèrement orienté leur pratique dans cette matière. Dans cette catégorie, je pense notamment à des avocats en région, qui n’ont pas une activité suffisante pour s’y consacrer à 100 %.

Par les questions posées, la formation s’adapte au niveau de pratique de chacun. Sur ce point, pour que la conférence soit vraiment interactive, je propose aux participants qui rencontreraient des difficultés dans un dossier relatif à un accident du travail de m’envoyer, au préalable, leur problème pour qu’on le résolve ensemble lors de la formation.

Une de vos formations aura lieu à Chicoutimi …

Oui, et j’aimerais que d’autres puissent voir le jour ailleurs. Il faut donner plus de formations en région, dans des domaines de pratique utiles aux avocats. C’est le cas des lésions professionnelles. Il y a des accidents du travail de partout et partout cela génère un gros volume d’affaires. Dans les grandes villes, on a des batteries d’avocats spécialisés pour traiter de ces questions. Pas en région.

Je crois aussi, de façon générale, qu’il faudrait former plus d’avocats à la pratique des recours devant la commission des lésions professionnelles. Il n’est pas obligatoire d’être représenté par un avocat devant cette juridiction. Pour autant, ayant vu des personnes se représenter elles-mêmes, je sais l’importance d’avoir un avocat à ses cotés.

Que vont trouver les participants à vos conférences ?

Je travaille dans le domaine depuis les années 1980. Alors aujourd’hui, je suis heureux de partager mes réflexes de praticien. Je n’ai pas le goût de conserver mon savoir, bien au contraire. Lors des formations que j’organise, j’espère que je transmets justement ces réflexes de praticien et que les avocats repartent avec les clés pour régler un dossier d’accident du travail.

Au-delà des techniques juridiques, j’essaie d’expliquer le système de l’indemnisation professionnelle dans sa globalité, en abordant la question du financement et des assurances. Quand on a compris comment le système fonctionne, tout le reste de la pratique en découle.


Pour en savoir plus

Les prochaines conférences animées par Bernard Cliche auront lieu les 12 avril à Chicoutimi, 21 septembre à Montréal et 4 octobre 2010 à Québec.

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