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16 millions $ en frais d’avocats… pour un contrat annulé
L'équipe Droit-inc
2009-11-26 10:15:00
Seize millions de dollars, c’est le montant déboursé par les contribuables montréalais pour couvrir les frais d’un procès portant sur le projet - étouffé dans l’œuf - d’un incinérateur public.
L’histoire est rapportée ce matin par le quotidien The Gazette.
Il y a 13 ans, les municipalités de la couronne de Montréal abandonnaient un projet de construction d’un incinérateur public, lequel représentait un marché de $ 221 millions.
La société qui avait remporté le pactole, Foster Wheeler Power Co, avait alors saisi les tribunaux pour rupture abusive de contrat. En première instance, cette société s’est vue attribuer 21 millions $ en principal et intérêts par la Cour supérieure du Québec.
L’affaire est maintenant en appel.
Ce qui suscite actuellement controverse, c’est le montant des frais juridiques et de consultation payés par les contribuables aux cabinets d’avocats en charge du dossier, soit entre 16 et 17 millions $, depuis l’origine.
Rien que depuis 2008, c’est près d'un million $ qui a été versé aux cabinets chargés de défendre les municipalités, dont 390 696$ depuis novembre 2008, date de l’appel, aux seuls cabinets Fasken Martineau et Blakes.
Georges Bossé, le coordinateur du dossier au niveau du Comité exécutif de la ville, a eu beau indiquer que les honoraires ne devraient plus augmenter, le gros du travail ayant été fait en amont, beaucoup commencent à trouver l’addition salée.
Pour plus de détails (en anglais), cliquez ici.
Il y a 13 ans, les municipalités de la couronne de Montréal abandonnaient un projet de construction d’un incinérateur public, lequel représentait un marché de $ 221 millions.
La société qui avait remporté le pactole, Foster Wheeler Power Co, avait alors saisi les tribunaux pour rupture abusive de contrat. En première instance, cette société s’est vue attribuer 21 millions $ en principal et intérêts par la Cour supérieure du Québec.
L’affaire est maintenant en appel.
Ce qui suscite actuellement controverse, c’est le montant des frais juridiques et de consultation payés par les contribuables aux cabinets d’avocats en charge du dossier, soit entre 16 et 17 millions $, depuis l’origine.
Rien que depuis 2008, c’est près d'un million $ qui a été versé aux cabinets chargés de défendre les municipalités, dont 390 696$ depuis novembre 2008, date de l’appel, aux seuls cabinets Fasken Martineau et Blakes.
Georges Bossé, le coordinateur du dossier au niveau du Comité exécutif de la ville, a eu beau indiquer que les honoraires ne devraient plus augmenter, le gros du travail ayant été fait en amont, beaucoup commencent à trouver l’addition salée.
Pour plus de détails (en anglais), cliquez ici.
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