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On a plaidé sur la lune…
L'équipe Droit-inc
2009-12-07 11:15:00
Un professeur de la Faculté de droit de l’Université McGill vient d’être nommé membre d'un groupe d’experts juridiques chargé d'élaborer des règles d’arbitrage et de règlement de différends reliés à l’espace.
Bien qu'il n'existe pas actuellement de règles spécifiques d'arbitrage pour les différends survenant dans l'espace, le Pr Jakhu est d'avis que le besoin s'en fait sentir chaque jour davantage à cause de l'accumulation de débris en orbite autour de la Terre.
« Il y a plus en plus de débris et de satellites actifs autour de la Terre, » dit le Pr Jakhu, citant en exemple la collision en février dernier entre un satellite russe hors d'usage et un satellite Iridium américain, dont les services de télécommunication ont alors été interrompus. « Il y a de plus en plus d'activité dans l'espace; il est donc inévitable que des différends surviennent. »
Le Groupe consultatif examinera les besoins en matière de règles d'arbitrage et planifiera leur mise en oeuvre éventuelle. Ses recommandations seront présentées au Conseil administratif de la Cour, où sont représentés 110 États membres. Par la suite, les travaux du groupe devraient être entérinés dans les Règlements de procédure facultatifs auxquels se réfère la Cour permanente d'arbitrage.
Selon le Pr Jakhu, cette initiative est « très importante et opportune. » Le Pr Jakhu n'en est pas à sa première collaboration internationale en matière de sécurité spatiale. En 2007, il a été élu président du Comité des questions de droit et de règlements de l'International Association for the Advancement of Space Safety (IAASS) et a été nommé membre de cet organisme pour ses importantes contributions au domaine de le sécurité dans l'espace.
Le Pr Jakhu a récemment présidé le Congrès international interdisciplinaire sur les débris spatiaux organisé conjointement à Montréal par l'Institut de droit aérien et spatial de l'Université de Cologne (Allemagne) et l'Association internationale pour la promotion de la sécurité spatiale des Pays-Bas.
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