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Victoire des médias en Cour suprême
L'équipe Droit-inc
2009-12-22 12:15:00
La Cour suprême vient de renforcer la protection accordée aux journalistes canadiens en matière de diffamation, dans deux arrêts rendus aujourd’hui à l’unanimité.
Il ne faut pour autant voir dans ces décisions un blanc seing accordé par la Cour aux journalistes.
En effet, pour éviter une poursuite en diffamation, les journalistes devront démontrer que la nouvelle publiée présente un intérêt public et qu’ils ont tout mis en œuvre pour s’assurer de sa véracité.
Rappelons que les décisions de la Cour suprême interviennent dans le cadre de deux affaires de poursuites en diffamation, intentées par des particuliers, contre deux journaux de l’Ontario.
La première concerne l’action engagée par Peter Grant contre le Toronto Star, qui avait publié les propos de résidents d'une communauté affirmant que l'homme d'affaire s’était entendu avec le premier ministre ontarien de l'époque, Mike Harris, un de ses amis, pour agrandir un terrain de golf.
La seconde est relative aux poursuites engagées par un policier de la Police provinciale de l'Ontario, Danno Cusson, contre le Ottawa Citizen, après la parution d’un article, affirmant, témoignages de policiers new-yorkais et canadiens à l'appui, qu’il avait fait de la fausse représentation lorsqu'il s'était rendu de son propre chef sur le site du World Trade Center après les attentats du 11 septembre 2001.
Ces deux procès devront être repris.
Pour lire les décisions de la Cour suprême dans leur intégralité, cliquez ici et là.
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