Nouvelles

Victoire des médias en Cour suprême

Main image

L'équipe Droit-inc

2009-12-22 12:15:00

La Cour suprême vient de renforcer la protection accordée aux journalistes canadiens en matière de diffamation, dans deux arrêts rendus aujourd’hui à l’unanimité.

Avec ces deux nouvelles décisions, la plus haute juridiction du pays diminue largement les risques de poursuites en diffamation contre les médias, y compris les blogues, même en cas de publication de faits se révélant comme faux.

Il ne faut pour autant voir dans ces décisions un blanc seing accordé par la Cour aux journalistes.

En effet, pour éviter une poursuite en diffamation, les journalistes devront démontrer que la nouvelle publiée présente un intérêt public et qu’ils ont tout mis en œuvre pour s’assurer de sa véracité.

Rappelons que les décisions de la Cour suprême interviennent dans le cadre de deux affaires de poursuites en diffamation, intentées par des particuliers, contre deux journaux de l’Ontario.

La première concerne l’action engagée par Peter Grant contre le Toronto Star, qui avait publié les propos de résidents d'une communauté affirmant que l'homme d'affaire s’était entendu avec le premier ministre ontarien de l'époque, Mike Harris, un de ses amis, pour agrandir un terrain de golf.

La seconde est relative aux poursuites engagées par un policier de la Police provinciale de l'Ontario, Danno Cusson, contre le Ottawa Citizen, après la parution d’un article, affirmant, témoignages de policiers new-yorkais et canadiens à l'appui, qu’il avait fait de la fausse représentation lorsqu'il s'était rendu de son propre chef sur le site du World Trade Center après les attentats du 11 septembre 2001.

Ces deux procès devront être repris.

Pour lire les décisions de la Cour suprême dans leur intégralité, cliquez ici et .
7457

Publier un nouveau commentaire

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires