Banni du palais de justice pour avoir « terrorisé » des employés

Un homme qui a « terrorisé » le personnel du greffe du palais de justice de Québec n'a plus le droit d'y mettre les pieds, sauf sous certaines conditions.

Robert Mitchell s'est lancé dans une « contestation récurrente de l'autorité des tribunaux », a exposé le procureur de la poursuite, Me Pierre-Alexandre Bernard, lors d'une audience récente.

L'avocat du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a demandé l'imposition d'un mandat de paix contre Mitchell, en vertu de l'article 810 du Code criminel, afin de protéger le personnel du greffe criminel.

L'homme de 62 ans s'y est présenté à au moins trois reprises, demandant aux employés de traiter des plaintes criminelles privées visant plus d'une centaine de personnes, dont des juges, des avocats, des politiciens et des policiers.

Insatisfait des directives appliquées par les employés du greffe, Robert Mitchell est devenu « irrité » et « arrogant », a témoigné la technicienne en droit, Isabelle Ferland.

L'homme l'accuse de ne pas respecter la Loi, avant de sortir son cellulaire pour la filmer.

Madame Ferland s'est sentie stressée « même si on est habitué de traiter avec une clientèle parfois difficile », a-t-elle indiqué au juge.

La Shérif

Un peu plus de deux semaines plus tard, le 20 décembre 2019, Mitchell est de retour au comptoir du greffe criminel, avec une liasse de documents.

Isabelle Ferland demande alors l'intervention de la directrice du greffe et shérif, Roxanne Beaumont, qui était absente lors du passage précédent de Mitchell.

Madame Beaumont applique les mêmes directives concernant les plaintes criminelles privées qu'il veut déposer.

Elle va même s'en assurer en appelant au bureau du juge coordonnateur pour confirmer la marche à suivre.

Encore une fois, selon madame Beaumont, Robert Mitchell montre son insatisfaction en devenant agressif.

Elle affirme qu'il blasphème et il va encore une fois sortir son cellulaire et s'approcher d'elle.

« Je me suis sentie chargée », a exposé la responsable du greffe, qui a demandé l'intervention de la sécurité.

Robert Mitchell va finalement partir avant l'arrivée des constables.

Madame Beaumont consulte par la suite le compte Facebook de Mitchell pour constater qu'il a publié une vidéo d'elle, au comptoir du greffe. Le nom de madame Beaumont y est affiché, avec son titre.

L'employée qui n'a pas l'habitude de s'en faire avec les aléas de son travail éprouve alors une crainte.

Le compte Facebook de Mitchell démontre « sa rancœur envers le système de justice », constate la femme.

Sous la vidéo, des internautes écrivent des commentaires peu élogieux à son endroit.

Une escalade qui inquiète madame Beaumont, puisqu'elle y est traitée comme une criminelle qui « mériterait d'être mise en état d'arrestation », selon ses dires.

Arrêter la shérif

Au retour des Fêtes, en janvier 2020, Robert Mitchell se présente de nouveau au greffe.

Il indique à Roxanne Beaumont qu'il veut déposer des plaintes criminelles contre elle et le juge coordonnateur de la Cour criminelle.

En plus d'être responsable du greffe, madame Beaumont occupe le poste de shérif, le titre donné à la personne responsable du processus de sélection des jurys.

Insatisfait encore une fois des réponses reçues, Mitchell se tourne alors vers deux constables appelés en renfort pour leur demander d'arrêter la shérif.

Ce qu'ils n'ont pas fait, bien évidemment.

« La prochaine fois, je saute par-dessus le comptoir et je vais t'arrêter moi-même », a alors dit Robert Mitchell, selon madame Beaumont, qui a vu ses craintes confirmées.

Robert Mitchell avait l'intention de procéder à une arrestation citoyenne.

Mitchell va quitter le palais de justice, accompagné par des constables spéciaux, mais la shérif craint maintenant pour sa sécurité.

Pendant une semaine, elle sera escortée à son véhicule par un constable.

Le juge Denis Lavergne en est venu à la conclusion que Roxanne Beaumont a été « traumatisée » et a donc autorisé le mandat de paix en raison des « tactiques d'intimidation » de M. Mitchell.

Pendant un an, le juge lui interdit de venir au palais de justice de Québec, sauf si sa présence est légalement requise.

Il peut aussi s'y présenter pour requérir des services, mais doit en aviser les constables spéciaux 24 heures à l'avance et aller leur signaler son arrivée dès qu'il met le pied dans la bâtisse.

Il n'a pas le droit de communiquer avec la shérif Roxanne Beaumont ni de s'approcher de sa résidence.

Le juge lui a également interdit d'acquérir ou de posséder des armes à feu, durant toute la durée du mandat de paix.

Cette procédure préventive n'entraîne pas d'accusation criminelle, à moins que la personne ne respecte pas les conditions émises par le tribunal.

L'audience pour l'émission du mandat de paix s'est déroulée en l'absence de Mitchell, le 27 janvier dernier.

L'audition devait avoir lieu le mois précédent, mais Robert Mitchell ne s'était pas présenté à la Cour.

Une trentaine de minutes avant le début de l'audience, il avait avisé le procureur de la poursuite de son absence par courriel, évoquant des « symptômes grippaux ».

Me Bernard a vu le message, seulement après avoir fait entendre les témoins et plaidé la cause.

Le juge Claude Provost, venu de Montréal pour trancher la question, avait donc dû reporter le dossier, devant un autre juge.

Lors de l'audience du 27 janvier dernier, Robert Mitchell brillait encore une fois par son absence.

Cette fois, le procureur avait prévu le coup et vérifié ses courriels avant l'arrivée du juge Denis Lavergne.

Dans un message envoyé par Robert Mitchell quelques minutes avant le début de l'audience, ce dernier indiquait avoir obtenu un test positif à la COVID-19, quelques jours plus tôt.

Le juge Lavergne s'est questionné sur la bonne foi de Mitchell, puisqu'il a attendu à la toute dernière minute avant l'audience pour en aviser le procureur.

Venu de Montréal pour entendre la cause, le magistrat a donc décidé de procéder, même si Mitchell n'était pas présent.

Robert Mitchell a déjà été condamné pour avoir proféré des menaces à l'endroit de Jean Charest alors qu'il était premier ministre, et pour s'en être pris à d'autres députés.

Il a de plus été déclaré « plaideur quérulent » par la Cour supérieure.