Pound en hausse, l’AMF en baisse
Amélia Salehabadi
2010-02-10 13:37:00
Quels sont les acteurs du monde juridique qui ont la cote aujourd'hui? Quels sont ceux qui en arrachent? Amélia Salehabadi vous les présente...
En Hausse
Me Dick Pound, pour avoir été un des principaux artisans de la venue des jeux à Vancouver.
Personnage plus grand que nature.
Oui, je l'avoue, je suis une vraie groupie de Me Pound, même si je ne suis pas toujours d'accord avec ses positions en matière d'anti-dopage.
En effet, comment ne pas être impressionné par lui?
L'homme est associé principal chez Stikeman Elliott LLP, spécialiste en droit fiscal et comptable agrée (!). A coté de cela, il est Chubb Fellow du Timothy Dwight College, de la Yale University, Chancelier de l’Université McGill, auteur de six livres de droit et de sujets reliés aux jeux olympiques.
Ah oui, j'allais oublier : athlète accompli, il a été double finaliste olympique aux Jeux d’été de 1960 à Rome, et a remporté quatre médailles (une d’or, deux d’argent, une de bronze) aux Jeux du Commonwealth de 1962, à Perth, en Australie.
Sa longue carrière ensuite au sein du Comité international olympique (CIO) depuis 1978 et de l’Agence mondiale anti-dopage à sa création en 1999 l’ont naturellement conduit à devenir membre du Conseil d’administration du COVAN pour les jeux de Vancouver 2010.
Mes meilleurs souhaits, à lui, pour que le déroulement des jeux soient à la hauteur de ses efforts.
En Baisse
Un champion en devenir de cette catégorie : l'AMF... qui en voulant protéger tout le monde ne protège personne.
L’institution refuse de débloquer des sommes en dépit d’ un jugement de plus de 14 millions de dollars et une ordonnance en faveur de certaines victimes de Triglobal/Papadopoulos.
En effet, l'actualité de l'AMF revient sur le devant de la scène avec une décision surprenante de l'honorable juge Henri Richard de la Cour du Québec, Nechi Investments Inc. c. Autorité des marchés financiers , où il était question d'une décision du Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières.
Voici un des arguments de l'AMF tel que décrit dans son mémoire :
« Le Bureau, à la demande de l'Autorité est intervenu pour protéger l'ensemble des 160 investisseurs floués et non seulement dans le but de protéger le droits des Apellants (...) tous les investisseurs ont le droit d'être traités équitablement (...) ».
Hum. J'ai vraiment du mal à comprendre la logique de l'AMF.
Ce n'est quand même pas la faute des appelants si les autres victimes n'ont pas encore obtenu des jugements?????
Mais pour revenir au jugement. Je dois vous avouer très candidement que je n'ai toujours pas compris la réponse de l'honorable juge Richard (malgré moult relectures) concernant les questions très précises soulevées par les appelants:
1- « Quelle est la norme de contrôle applicable du Bureau?
2- Le Bureau a-t-il exercé son pouvoir de façon ultra vires en fondant sa Décision sur des facteurs qui ne relèvent pas de sa compétence?
3- Le Bureau a-t-il exercé déraisonnablement sa compétence?
4- Le bureau a-t-il erré en décidant que 'certaines' conclusions de la demande des Appelants sont ' hors du périmètre ou le Bureau peut évoluer en matière de blocage ? »
En revanche, tout ce que j'ai compris c'est que ce jugement remet en question l'expertise des tribunaux administratifs du Québec en propulsant le pouvoir d'intervention de la Cour du Québec.
Affaire à suivre, très certainement …
Me Dick Pound, pour avoir été un des principaux artisans de la venue des jeux à Vancouver.
Personnage plus grand que nature.
Oui, je l'avoue, je suis une vraie groupie de Me Pound, même si je ne suis pas toujours d'accord avec ses positions en matière d'anti-dopage.
En effet, comment ne pas être impressionné par lui?
L'homme est associé principal chez Stikeman Elliott LLP, spécialiste en droit fiscal et comptable agrée (!). A coté de cela, il est Chubb Fellow du Timothy Dwight College, de la Yale University, Chancelier de l’Université McGill, auteur de six livres de droit et de sujets reliés aux jeux olympiques.
Ah oui, j'allais oublier : athlète accompli, il a été double finaliste olympique aux Jeux d’été de 1960 à Rome, et a remporté quatre médailles (une d’or, deux d’argent, une de bronze) aux Jeux du Commonwealth de 1962, à Perth, en Australie.
Sa longue carrière ensuite au sein du Comité international olympique (CIO) depuis 1978 et de l’Agence mondiale anti-dopage à sa création en 1999 l’ont naturellement conduit à devenir membre du Conseil d’administration du COVAN pour les jeux de Vancouver 2010.
Mes meilleurs souhaits, à lui, pour que le déroulement des jeux soient à la hauteur de ses efforts.
En Baisse
Un champion en devenir de cette catégorie : l'AMF... qui en voulant protéger tout le monde ne protège personne.
L’institution refuse de débloquer des sommes en dépit d’ un jugement de plus de 14 millions de dollars et une ordonnance en faveur de certaines victimes de Triglobal/Papadopoulos.
En effet, l'actualité de l'AMF revient sur le devant de la scène avec une décision surprenante de l'honorable juge Henri Richard de la Cour du Québec, Nechi Investments Inc. c. Autorité des marchés financiers , où il était question d'une décision du Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières.
Voici un des arguments de l'AMF tel que décrit dans son mémoire :
« Le Bureau, à la demande de l'Autorité est intervenu pour protéger l'ensemble des 160 investisseurs floués et non seulement dans le but de protéger le droits des Apellants (...) tous les investisseurs ont le droit d'être traités équitablement (...) ».
Hum. J'ai vraiment du mal à comprendre la logique de l'AMF.
Ce n'est quand même pas la faute des appelants si les autres victimes n'ont pas encore obtenu des jugements?????
Mais pour revenir au jugement. Je dois vous avouer très candidement que je n'ai toujours pas compris la réponse de l'honorable juge Richard (malgré moult relectures) concernant les questions très précises soulevées par les appelants:
1- « Quelle est la norme de contrôle applicable du Bureau?
2- Le Bureau a-t-il exercé son pouvoir de façon ultra vires en fondant sa Décision sur des facteurs qui ne relèvent pas de sa compétence?
3- Le Bureau a-t-il exercé déraisonnablement sa compétence?
4- Le bureau a-t-il erré en décidant que 'certaines' conclusions de la demande des Appelants sont ' hors du périmètre ou le Bureau peut évoluer en matière de blocage ? »
En revanche, tout ce que j'ai compris c'est que ce jugement remet en question l'expertise des tribunaux administratifs du Québec en propulsant le pouvoir d'intervention de la Cour du Québec.
Affaire à suivre, très certainement …
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