Nouvelles
Zonages contre les handicapés attaqués
L'équipe Droit-inc
2010-02-24 08:30:00
Plusieurs handicapés viennent de s’engager dans une bagarre judiciaire contre des règlements de zonage restreignant leur accès à certaines municipalités.
Huit personnes handicapées se sont réunies pour déposer une requête contre quatre municipalités (Toronto, Sarnia, Smiths Falls et Kitchener) qui se servent des règlements de zonage pour limiter le nombre et le type de personnes handicapées qui peuvent y vivre.
Alors que les règlements de zonage sont censés régir l'utilisation du sol, les personnes handicapées sont exclues par des règlements de zonage qui limitent explicitement le type de personnes pouvant vivre dans certains quartiers.
C'est la première fois qu'une contestation judiciaire visant des règlements administratifs discriminatoires est déposée en utilisant le nouveau système des droits de la personne de l'Ontario.
« Nous espérons que ces actions en justice persuaderont les municipalités de créer des occasions favorables aux logements supervisés plutôt que d'y mettre des obstacles », a dit Kathy Laird, directrice générale du Centre d'assistance juridique en matière des droits de la personne et avocate principale des plaignants.
Cela aura été le cas, au moins en partie pour la ville de Smiths Falls, laquelle a indiqué qu’elle reviendrait sur les règlements de zonage incriminés.
Les associations représentant des personnes handicapées se réjouissent de l’initiative.
Laurie Letheren, du ARCH Disability Law Centre représentant un groupe de personnes aux prises avec une déficience intellectuelle, a souligné l'importance pour ses clients de pouvoir vivre dans le quartier de leur choix.
« En matière de planification urbaine, rien ne justifie des règlements de séparation arbitraire visant les logements supervisés. Les dispositions portant sur la distance sont habituellement utilisées pour séparer des zones utilisées pour entreposer des produits dangereux, comme les dépôts de propane, des quartiers résidentiels », a également dit l'urbaniste John Gladki de GHK International.
Photo: ''Laurie Letheren''
Alors que les règlements de zonage sont censés régir l'utilisation du sol, les personnes handicapées sont exclues par des règlements de zonage qui limitent explicitement le type de personnes pouvant vivre dans certains quartiers.
C'est la première fois qu'une contestation judiciaire visant des règlements administratifs discriminatoires est déposée en utilisant le nouveau système des droits de la personne de l'Ontario.
« Nous espérons que ces actions en justice persuaderont les municipalités de créer des occasions favorables aux logements supervisés plutôt que d'y mettre des obstacles », a dit Kathy Laird, directrice générale du Centre d'assistance juridique en matière des droits de la personne et avocate principale des plaignants.
Cela aura été le cas, au moins en partie pour la ville de Smiths Falls, laquelle a indiqué qu’elle reviendrait sur les règlements de zonage incriminés.
Les associations représentant des personnes handicapées se réjouissent de l’initiative.
Laurie Letheren, du ARCH Disability Law Centre représentant un groupe de personnes aux prises avec une déficience intellectuelle, a souligné l'importance pour ses clients de pouvoir vivre dans le quartier de leur choix.
« En matière de planification urbaine, rien ne justifie des règlements de séparation arbitraire visant les logements supervisés. Les dispositions portant sur la distance sont habituellement utilisées pour séparer des zones utilisées pour entreposer des produits dangereux, comme les dépôts de propane, des quartiers résidentiels », a également dit l'urbaniste John Gladki de GHK International.
Photo: ''Laurie Letheren''
8764
Publier un nouveau commentaire