Avosmarques
Votre client manque de budget
Isabelle Deshaies
2010-03-02 11:15:00
Un de vos clients n’a pas les moyens de protéger sa marque de commerce? Isabelle Deshaies vous explique pourquoi il faut le convaincre de le faire au plus vite…
Plusieurs entrepreneurs qui démarrent leur petit commerce ou lancent un nouveau produit n’ont pas les moyens de s’offrir du même coup le « luxe » de protéger leur marque de commerce.
Ils bénéficient d’un budget limité et après la création de la compagnie, les services de comptabilité, les taxes, le permis d’exploitation, la location du local, l’achat du matériel, protéger leur marque leur semble surtout synonyme de coûts supplémentaires …
« Protéger ma marque? Est-ce vraiment obligatoire?» me demandent-ils régulièrement.
Paroles de sage
Il n’est pas obligatoire de protéger une marque immédiatement, mais ça le deviendra vite, surtout si la petite affaire connaît rapidement du succès.
Le client doit s’assurer un minimum de protection pour sa marque.
S’il n’a pas les moyens de la protéger avant la mise en marché, je l’encourage vivement à investir au moins dans une recherche complète de disponibilité (et pas seulement préliminaire) pour s’assurer que la marque est unique et non la propriété d’un tiers.
Puisqu’au Canada les droits sur la marque non enregistrée sont reconnus en vertu du droit commun, l’absence d’enregistrement sur le Registre des marques n’est pas fatale. Une fois que la recherche a confirmé la disponibilité de la marque, nous prévoyons une date ultérieure pour entreprendre les procédures d’enregistrement. Le budget sera en grande partie issu des revenus générés par ses ventes.
Il est important que le client investisse le montant nécessaire à sa recherche de disponibilité; soit entre 500 et 1000 $, pour une recherche complète garantissant avec certitude une disponibilité de la marque.
S’il omet de le faire et qu’il se fait poursuivre pour vol de droits d’un tiers, le coût en sera beaucoup plus élevé : frais professionnels et judiciaires, remboursement de ses bénéfices au plaignant, nouvelle marque, etc.
Il faut savoir convaincre son client de faire les recherches, et dès que son budget le permettra, il devra sans tarder entamer les procédures pour enregistrer sa marque.
Ils bénéficient d’un budget limité et après la création de la compagnie, les services de comptabilité, les taxes, le permis d’exploitation, la location du local, l’achat du matériel, protéger leur marque leur semble surtout synonyme de coûts supplémentaires …
« Protéger ma marque? Est-ce vraiment obligatoire?» me demandent-ils régulièrement.
Paroles de sage
Il n’est pas obligatoire de protéger une marque immédiatement, mais ça le deviendra vite, surtout si la petite affaire connaît rapidement du succès.
Le client doit s’assurer un minimum de protection pour sa marque.
S’il n’a pas les moyens de la protéger avant la mise en marché, je l’encourage vivement à investir au moins dans une recherche complète de disponibilité (et pas seulement préliminaire) pour s’assurer que la marque est unique et non la propriété d’un tiers.
Puisqu’au Canada les droits sur la marque non enregistrée sont reconnus en vertu du droit commun, l’absence d’enregistrement sur le Registre des marques n’est pas fatale. Une fois que la recherche a confirmé la disponibilité de la marque, nous prévoyons une date ultérieure pour entreprendre les procédures d’enregistrement. Le budget sera en grande partie issu des revenus générés par ses ventes.
Il est important que le client investisse le montant nécessaire à sa recherche de disponibilité; soit entre 500 et 1000 $, pour une recherche complète garantissant avec certitude une disponibilité de la marque.
S’il omet de le faire et qu’il se fait poursuivre pour vol de droits d’un tiers, le coût en sera beaucoup plus élevé : frais professionnels et judiciaires, remboursement de ses bénéfices au plaignant, nouvelle marque, etc.
Il faut savoir convaincre son client de faire les recherches, et dès que son budget le permettra, il devra sans tarder entamer les procédures pour enregistrer sa marque.
Bio
Isabelle Deshaies a une formation académique en techniques juridiques. Elle œuvre dans le milieu de la propriété intellectuelle depuis 1986. Après avoir acquis une solide expérience de travail, elle fonde le cabinet de propriété intellectuelle ID® MARQUE en 1995 et écrit avec succès son examen d’agent de marques en 1996.
Isabelle Deshaies est agent de marques agréée auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). Son expertise est le fruit de près de 25 années de travail et de formation continue, dont 10 de pratique active au sein d'importants cabinets et d’entreprises privées de Montréal - dont les défunts Intelpro et le Centre de Technologie Noranda.
Elle a été rédactrice en chef du bulletin d’information sur les marques L’ANNOTÉ® / SCRUTARI® pendant sept ans. Elle assiste les juristes non experts en marques, est membre de la banque des conférenciers de l’OPIC et est conférencière invitée au HEC – Montréal. Elle présente des conférences et écrit des articles en matière de marques de commerce sur une base régulière.
Isabelle Deshaies a une formation académique en techniques juridiques. Elle œuvre dans le milieu de la propriété intellectuelle depuis 1986. Après avoir acquis une solide expérience de travail, elle fonde le cabinet de propriété intellectuelle ID® MARQUE en 1995 et écrit avec succès son examen d’agent de marques en 1996.
Isabelle Deshaies est agent de marques agréée auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). Son expertise est le fruit de près de 25 années de travail et de formation continue, dont 10 de pratique active au sein d'importants cabinets et d’entreprises privées de Montréal - dont les défunts Intelpro et le Centre de Technologie Noranda.
Elle a été rédactrice en chef du bulletin d’information sur les marques L’ANNOTÉ® / SCRUTARI® pendant sept ans. Elle assiste les juristes non experts en marques, est membre de la banque des conférenciers de l’OPIC et est conférencière invitée au HEC – Montréal. Elle présente des conférences et écrit des articles en matière de marques de commerce sur une base régulière.
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