Reportages

Dans la Chambre d’Yves Fortier

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Natacha Mignon

2010-03-12 14:00:00

Pour la deuxième fois de sa carrière, Yves Fortier siégeait comme arbitre au sein de la Chambre ad hoc du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) aux Jeux olympiques de Vancouver. Il raconte son expérience.

« De façon générale, la Chambre ad hoc a été moins usitée que l’avait été celle d’Atlanta », dit le président émérite et associé principal chez Ogilvy Renault.

Une raison à cela ? Le renforcement des contrôles anti-dopage et les progrès techniques qui permettent de mieux détecter les substances illicites. Mais Yves Fortier n’est pas catégorique sur la question.

« Est-ce qu’il y a encore aujourd’hui de nouvelles substances indétectables ? Je ne le sais pas, mais je constate moins de cas de dopage, dit-il. Des cas pourraient encore être révélés dans les semaines à venir puisque les résultats de centaines d’analyses de sang et d’urine ne sont pas encore connus. »

Si exit les cas de drogue, la Chambre ad hoc a eu à connaître de questions d’éligibilité et de nationalité.

Au total, la Chambre, divisée en cinq panels de trois arbitres, aura été saisie cinq fois. Yves Fortier a présidé l’une de ces formations, appelée à statuer sur le cas de l’athlète Claudia Pechstein.

Cette patineuse de vitesse allemande s’est pourvue devant la Chambre ad hoc pour obtenir le droit de participer aux Jeux Olympiques.

La question revêtait pour la championne une importance particulière : déjà titulaire de cinq médailles olympiques, une sixième participation à des Jeux lui aurait valu un record historique.

Malheureusement pour elle, contrôlée positive à un test anti-dopage en 2009, elle a échoppé d’une suspension de compétition de deux ans du Comité disciplinaire de la fédération allemande. La championne a appelé de cette décision devant les instances arbitrales de Lausanne (Suisse), ainsi que devant ses juridictions nationales, mais sans succès.

Arguant de nouvelles preuves susceptibles de la disculper et bien décider à patiner à Vancouver, Claudia Pechstein est venue aux derniers Jeux d’hiver saisir la Chambre ad hoc.

« On lui a répondu qu’elle frappait à la mauvaise porte, car ce n’est pas du ressort de la Chambre de juger du bien fondé d’une décision rendue par d’autres juridictions. »

Une décision non susceptible de recours, la chambre ad hoc statuant en premier et dernier ressort.
Conformément également au règlement d’arbitrage de la chambre, il aura fallu moins de vingt-quatre heures à la formation d’Yves Fortier pour se prononcer sur la question.

« C’est en effet le laps de temps maximum qui peut s’écouler entre le moment où l’appel est logé et le moment où la décision est rendue, dit-il. Il s’agit là d’une règle primordiale qui assure que les décisions puissent être rendues sur place. »

Juridiquement, le dossier d’arbitrage qu’Yves Fortier s’est vu confier à Vancouver n’est pas le plus intéressant de sa carrière.

« Je travaille actuellement sur le cas de l’équipe de relais américaine aux Jeux de Sydney, pour savoir si les six collègues de l’athlète Marion Jones reconnue coupable de dopage devaient également remettre leur médaille. Là, cela pose de vraies questions d’interprétations des règles olympiques, dit-il. Néanmoins, je me considère comme très privilégié d’avoir participé en cette qualité d’arbitre deux fois aux Jeux Olympiques. »

Yves Fortier, comme les sept autres co-arbitres, n’a pas été rémunéré pour ses fonctions, tout juste défrayé. Les coûts de fonctionnement de la chambre ont été, eux, pris en charge par les fédérations internationales.

« Mais, en tant qu’arbitre, j’ai eu droit à un laissez-passer donnant accès à toutes les compétitions, dit-il. Ne riez pas, j’en ai fait bon usage. »
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8 commentaires

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 14 ans
    Un grand monsieur
    C'est un arbitre hors pair, intelligent et cultivé.

  2. Anonyme
    Anonyme
    il y a 14 ans
    Me-gnon
    Me-gnon,
    Avez-vous essayer de vous faire inviter à Vancouver ? Droit-inc en direct des JO ?

  3. Anonyme
    Anonyme
    il y a 14 ans
    Roger C.
    Un article finalement moins intéressant que son titre ne le suggérait.
    Roger C.

  4. Anonyme
    Anonyme
    il y a 14 ans
    Chambre à part
    Yves n'a cure de dormir avec les athlètes. A-t-il la 2e meilleure job au pays ?


    http://www.droit-inc.com/article3477-Le-meilleur-job-au-pays-c-est-lui-qui-l-a-

  5. Me
    Me
    Travailler avec des gens de basse classe sociale au vocabulaire limité et à la dipthongue facile (les athlètes), en quoi es-ce le fun?

  6. L'autre Me
    L'autre Me
    il y a 14 ans
    Sortez votre grammaire et votre lexique !!!
    D'abord, Me :saviez-vous que dans l'expression «est-ce le ...», le verbe être nécessite un «t» (que j,ai pris la peine d'ajouter).

    Maintenant, N Mignon : Claudia Pechstein n'a pas échoppé d'une suspension, elle en a écopé.

    Ensuite, c'est «bien décidée» et non «bien décider» de patiner à Vancouver qu'elle est venue aux jeux de Vancouver.

  7. Anonyme
    Anonyme
    il y a 14 ans
    reply
    According to my own exploration, millions of persons all over the world get the credit loans at different banks. Thus, there is good possibilities to find a bank loan in every country.

  8. Me
    Me
    >>>> According to my own exploration, millions of persons all over the world get the credit loans at different banks. Thus, there is good possibilities to find a bank loan in every country.


    Wow. Ever considered about having this speech approved as credited continuing education at the Barreau?

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