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Un avocat peut être forcé par un juge à travailler gratos
L'équipe Droit-inc
2010-03-29 10:15:00
Si jamais un de vos clients est refusé par l’aide juridique, vous pourriez tout de même être forcé de continuer à le représenter… même s’il est incapable de vous payer.
Ainsi en a décidé vendredi la Cour suprême du Canada.
L’honorable Marshall Rothstein estime en effet qu’un juge peut refuser la demande d’un avocat de se retirer d’une cause si le motif est le non-paiement de ses honoraires.
Ce pouvoir doit cependant être exercé «avec circonspection», rapporte le site Canoe.
Un tribunal a «le pouvoir de faire respecter sa procédure et d’exercer un droit de regard sur le comportement des avocats qui sont des officiers de la cour », écrit le juge Rothstein.
Toutefois, souligne le plus haut du pays, refuser à un avocat la permission d’abandonner une cause de l’aide juridique devrait être une solution de dernier recours «et seulement si cela s’impose pour prévenir une atteinte grave à l’administration de la justice».
Rappelons-le, en 2006, Jennie Cunningham, une avocate du Yukon, a voulu mettre un terme à une cause lorsqu’elle a perdu un mandat de l’aide juridique. Un tribunal était alors intervenu pour l’empêcher de laisser tomber. L’affaire s’est retrouvée devant les tribunaux, aboutissant finalement en Cour suprême du Canada.
Pour consulter le jugement, cliquez ici.
L’honorable Marshall Rothstein estime en effet qu’un juge peut refuser la demande d’un avocat de se retirer d’une cause si le motif est le non-paiement de ses honoraires.
Ce pouvoir doit cependant être exercé «avec circonspection», rapporte le site Canoe.
Un tribunal a «le pouvoir de faire respecter sa procédure et d’exercer un droit de regard sur le comportement des avocats qui sont des officiers de la cour », écrit le juge Rothstein.
Toutefois, souligne le plus haut du pays, refuser à un avocat la permission d’abandonner une cause de l’aide juridique devrait être une solution de dernier recours «et seulement si cela s’impose pour prévenir une atteinte grave à l’administration de la justice».
Rappelons-le, en 2006, Jennie Cunningham, une avocate du Yukon, a voulu mettre un terme à une cause lorsqu’elle a perdu un mandat de l’aide juridique. Un tribunal était alors intervenu pour l’empêcher de laisser tomber. L’affaire s’est retrouvée devant les tribunaux, aboutissant finalement en Cour suprême du Canada.
Pour consulter le jugement, cliquez ici.
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3 commentaires
Anonyme
il y a 14 ansAvec une décision comme cela, le risque c'est qu'on refuse les clients qu'on ne sent pas solide financièrement, puisqu'on ne pourra pas les lâcher ultérieurement.
Un gros bureau a les moyens, un petit bureau non. Ca peut lui couter sa business.
Anonyme
il y a 14 ansComme dit dans le précédent commentaire, ce type de décision devrait prendre en compte le type de cabinet et n'être imposé qu'aux gros.
Un petit cabinet ne peut subir une telle décision.
Anonyme
il y a 14 ansIls sont si naifs les avocats en petits bureaux. On n'a pas attendu cette décision pour prendre des clients solides.
> Avec une décision comme cela, le risque c'est qu'on refuse les clients qu'on ne sent pas solide financièrement, puisqu'on ne pourra pas les lâcher ultérieurement.
> Un gros bureau a les moyens, un petit bureau non. Ca peut lui couter sa business.