Jonathan Bettez contre la SQ : des courriels « pertinents » supprimés

Dominic Forget pourrait détenir les informations qui se trouvaient dans des courriels de policiers de la Sûreté du Québec. Ces messages n’auraient pas été archivés et ils pourraient contenir des éléments importants.

« Il a été confirmé par au moins un enquêteur que ce dernier avait supprimé des courriels pertinents à l’enquête », lit-on dans des documents obtenus par Radio-Canada.

Les interrogatoires préalables au procès civil intenté par la famille Bettez contre le corps policier provincial ont permis d’apprendre que l’ancien chef d’équipe de la Sûreté du Québec Michel Perron n’aurait ni archivé ni placé les courriels concernant le meurtre de Cédrika Provencher dans le dossier d’enquête.

M. Perron a enquêté tant sur la disparition que sur le meurtre de Cédrika Provencher. Il était aussi chef d’équipe dans le dossier en matière de pornographie juvénile.

Jonathan Bettez faisait face à 10 chefs d'accusation en matière de possession, de distribution de pornographie juvénile et d’accession à celle-ci.

Le travail des policiers a été critiqué par la cour qui a qualifié leurs démarches d’abusives et a invalidé leurs mandats de perquisition. Jonathan Bettez a été acquitté de toutes accusations de cette nature.

Considéré comme l’un des suspects au moment de l’enlèvement de Cédrika Provencher, le Trifluvien estime que les policiers ont ruiné sa vie et sa carrière. Il réclame 10 millions de dollars. L’entrepreneur n’a jamais été accusé de quoi que ce soit en lien avec cette affaire.

« Dans mon cas, les courriels n’étaient tout simplement pas archivés », a soutenu Michel Perron dans un extrait de notes sténographiques du 19 octobre 2021. « Tout simplement, les courriels, je n’ai pas souvenir d’avoir mis aucun échange courriel à l’intérieur du dossier lui-même », a-t-il témoigné.

« Les courriels, qu’est-ce qui est arrivé depuis, vous les avez supprimés ou...? », lui a demandé Me Jessy Héroux, avocat représentant la famille Bettez. « Clairement, oui », a répondu Michel Perron.

Des copies de courriels pourraient avoir été sauvegardées dans le serveur de la Sûreté du Québec. Mais comme c’est souvent le cas, les copies de secours sont écrasées au bout d’un certain temps.

Cédrika Provencher a été portée disparue en juillet 2007. Ses ossements ont été retrouvés en décembre 2015. On ne sait pas combien de temps les copies de sauvegarde sont conservées.

Me Jessy Héroux demande que le juge l’autorise à questionner l’enquêteur Dominic Forget.

Des objections

Pour leur part, les procureurs de la Sûreté du Québec souhaitent que le juge circonscrive la portée de l’interrogatoire de l’enquêteur Forget. Les avocats des policiers et du Procureur général du Québec veulent s'assurer de la confidentialité de certains éléments.

En plus, ils s’opposent à certaines questions relatives à d’autres suspects ou personnes d'intérêt dans l’affaire Cédrika Provencher. Les procureurs ne veulent pas qu’il soit question des démarches policières menées auprès de ces personnes.

Le Procureur général du Québec fera valoir au juge que l’enquête est toujours en cours, que les techniques policières ne doivent pas être dévoilées et que la divulgation de l’écoute électronique recueillie durant l’enquête irait à l’encontre du droit à la vie privée.

Ces objections risquent de donner lieu à un débat entre les parties.

Pas de procès avant 2023

Après deux reports demandés par les avocats des deux parties, les retards continuent de s’accumuler dans ce dossier complexe.

Parmi les démarches qui tardent, Me Jessy Héroux cite la remise des plans d’effectifs et d’opérations des 29 et 30 août 2016, dates de l’arrestation de Jonathan Bettez et des perquisitions chez Emballages Bettez, l’entreprise qu’il dirigeait.

Les plans ont été demandés le 19 octobre 2021. Le plan d’opérations a été reçu six mois plus tard. Quant au plan d'effectifs, Me Héroux l'attend toujours.

Les deux parties attendent l’assignation d’un juge au dossier pour coordonner la suite des choses.