Reportages
Requête Bombardier-Alstom : décryptage d’un pro
André Giroux
2010-05-20 10:15:00
Quels sont les arguments juridiques de Bombardier et Alstom pour attraire la STM en justice ? Voyez la réponse de Me Leslie Erdle, associé chez De Grandpré Chait.
Dans la construction des wagons de métro, la Société de transport de Montréal (STM) serait plus laxiste que ce que lui autorise le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MARMOT).
Tel est le sens de la requête du Consortium Bombardier-Alstom visant à annuler l’avis public international que la STM a lancé le 22 janvier dernier.
« L’approche de CAF et de la STM diverge probablement de celle du consortium, dit Me Leslie Erdle. Il ne serait pas imprévisible que CAF veuille intervenir dans ce recours juridique. »
Le Consortium déplore que l’avis public ne précise pas que l’entreprise intéressée par la construction des véhicules doit prouver « sa capacité financière et technique requise en vertu de l’appel d’offres », comme l’exige la lettre d’autorisation du ministère.
Or, l’avis public mentionne que l’entreprise doit démontrer « sa capacité financière et technique de réaliser le projet ».
Que dit cet appel d’offres de juillet 2008?
Il oblige l’entreprise intéressée à démontrer que tout équipement proposé compte « 5 ans de service dans une application similaire et avec un kilométrage total de 400000 km par voiture ».
Quant à l’avis public, il n’exige qu’avoir « dans les 15 dernières années, fabriqué des voitures de métro sur pneumatiques ».
« Ces allégués mentionnés dans la requête sont-ils vrais ?, demande Me Erdle. Je ne sais pas, je n’ai pas lu les pièces.
En admettant qu’ils le soient, il appartiendra au juge de déterminer si l’avis public respecte la lettre d’autorisation du ministère. S’il parvient à la conclusion que l’avis y déroge, il devra l’annuler. Peu importe sa décision, elle risque d’être portée en appel. »
Le président de la STM, Michel Labrecque a déclaré au site LesAffaires.com que le renouvellement des voitures ne pourrait attendre dix ans, mais qu’il pourrait gérer un retard d’un an ou deux.
Il a réitéré être en attente du rapport final de la société Hatch Mott Macdonald, mandatée pour évaluer la capacité de CAF de répondre aux exigences de la STM.
Michel Labrecque a ajouté, « ce qui n'avait jamais été fait publiquement auparavant », mentionne le Journal, que les problèmes récents en Europe (en Grèce, notamment) avait incité la STM à redoubler d'attention pour vérifier les capacités financières de la CAF.
En admettant que cette entreprise ait les reins assez solide, devra-t-elle répondre aux exigences de l’avis international ou à celles de l’appel d’offres. Le juge tranchera.
Tel est le sens de la requête du Consortium Bombardier-Alstom visant à annuler l’avis public international que la STM a lancé le 22 janvier dernier.
« L’approche de CAF et de la STM diverge probablement de celle du consortium, dit Me Leslie Erdle. Il ne serait pas imprévisible que CAF veuille intervenir dans ce recours juridique. »
Le Consortium déplore que l’avis public ne précise pas que l’entreprise intéressée par la construction des véhicules doit prouver « sa capacité financière et technique requise en vertu de l’appel d’offres », comme l’exige la lettre d’autorisation du ministère.
Or, l’avis public mentionne que l’entreprise doit démontrer « sa capacité financière et technique de réaliser le projet ».
Que dit cet appel d’offres de juillet 2008?
Il oblige l’entreprise intéressée à démontrer que tout équipement proposé compte « 5 ans de service dans une application similaire et avec un kilométrage total de 400000 km par voiture ».
Quant à l’avis public, il n’exige qu’avoir « dans les 15 dernières années, fabriqué des voitures de métro sur pneumatiques ».
« Ces allégués mentionnés dans la requête sont-ils vrais ?, demande Me Erdle. Je ne sais pas, je n’ai pas lu les pièces.
En admettant qu’ils le soient, il appartiendra au juge de déterminer si l’avis public respecte la lettre d’autorisation du ministère. S’il parvient à la conclusion que l’avis y déroge, il devra l’annuler. Peu importe sa décision, elle risque d’être portée en appel. »
Le président de la STM, Michel Labrecque a déclaré au site LesAffaires.com que le renouvellement des voitures ne pourrait attendre dix ans, mais qu’il pourrait gérer un retard d’un an ou deux.
Il a réitéré être en attente du rapport final de la société Hatch Mott Macdonald, mandatée pour évaluer la capacité de CAF de répondre aux exigences de la STM.
Michel Labrecque a ajouté, « ce qui n'avait jamais été fait publiquement auparavant », mentionne le Journal, que les problèmes récents en Europe (en Grèce, notamment) avait incité la STM à redoubler d'attention pour vérifier les capacités financières de la CAF.
En admettant que cette entreprise ait les reins assez solide, devra-t-elle répondre aux exigences de l’avis international ou à celles de l’appel d’offres. Le juge tranchera.
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