Signifier des documents… par NFT!

Le jeton non fongible (connu sous l’appellation NFT) n’a pas qu’un lien avec le droit d’auteur. Des avocats du cabinet Holland & Knight de Miami s’en sont servi pour signifier des documents à des accusés anonymes dans une affaire de vol de cryptomonnaie.

Il s’agit de la première procédure judiciaire à être facilitée par un NFT, selon la firme américaine. Le jeton non fongible a d’ailleurs été créé et déployé par l'équipe de recouvrement d'actifs de Holland & Knight, qui l’a testé quelques heures avant de l’envoyer pour s’assurer qu’il fonctionnait correctement.

Les avocats Joe Dewey et Andrew Balthazor croient que leur stratégie est « un exemple de la manière dont l'innovation peut conférer légitimité et transparence au secteur de la chaine de blocs, que certains qualifient d’ingouvernable ».

L’affaire remonte à janvier dernier, quand des pirates ont réussi à dérober près de 8 millions de dollars sur la plateforme d’échange de cryptomonnaies LCX.

Selon Me Balthazor, le jeton non fongible permet dans ce dossier aux juristes de signifier une procédure judiciaire à une personne anonyme. « Avant ça, nous devions dénicher d'autres informations identifiables afin de la servir. Le juge, dans ce contexte, a reconnu la difficulté de signifier ces accusés et nous a autorisés à le faire ainsi », a-t-il dit en entrevue avec Law.com.

La méthode utilisée par Holland & Knight s’avère complexe à expliquer, mais elle revient au fond à l’envoi d’un courriel. Comme LCX a réussi à retracer les portefeuilles associés aux pirates, les avocats ont pu leur envoyer un lien hypertexte contenant tous les documents. Un mécanisme permet quant à lui de savoir quand quelqu’un clique sur le lien.

« Cette méthode constitue un moyen suffisant de servir la ou les personnes contrôlant cette adresse aux fins de la juridiction en vertu de la loi de New York « , a déclaré la juge Andrea Masley dans l'ordonnance de justification.

Les avocats affirment qu’ils ont ainsi pu engager des actions de recouvrement au Liechtenstein et en Irlande, ainsi qu'aux États-Unis.

La balle est maintenant dans le camp des accusés. Ceux-ci doivent se présenter en cour avec leurs arguments pour faire lever l'ordonnance d'interdiction temporaire qui gèlent leurs actifs, représentant des millions de dollars.

Pour Me Balthazar, c’est au magistrat que l’on doit le succès de l’opération. « Notre idée d’utiliser le NFT a fonctionné car la juge avait pris le temps de se renseigner sur les problèmes de la chaîne de blocs », souligne-t-il.