Zinn en hausse, Turmel en baisse

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Amélia Salehabadi

2010-07-06 13:15:00

Quels sont les acteurs du monde juridique qui ont la cote aujourd'hui? Quels sont ceux qui en arrachent? Amélia Salehabadi vous les présente...

En Hausse

Le Juge Zinn de la Cour Fédérale pour son jugement dans la malheureuse saga de Omar Khadr.

Il donne 7 jours au gouvernement de Stephen Harper pour proposer des mesures de réparation qui pourraient « corriger ou pallier la violation des droits de M. Khadr garantis par la Charte, selon ce qu'a conclu la Cour suprême (...)»

Le jugement du Juge Zinn a le mérite d'être très clair et de résumer parfaitement les nombreuses procédures prises de part et d'autre dans ce dossier complexe.

Peut-être que sa maîtrise en philosophie explique cette pensée structurée qui se traduit par un jugement certes long, mais fluide.

On sent là, un juge qui domine son sujet puisque selon l'adage populaire : « ce qui se conçoit bien s'énonce clairement et les mots pour le dire arrivent aisément. »

C'est donc sans surprise que j'ai appris que Russel Zinn, auteur de « the Law of Human rights in Canada: Practice and Procedure » est un spécialiste de la matière.

Nommé en 2008 à la Cour Fédérale, le magistrat a d’abord eu un parcours varié comme avocat.

Associé chez Gowling & Henderson puis chez Ogilvy Renault, il a trouvé le temps entre les deux d’ouvrir son propre bureau. Voyez tout cela sur Wikipedia puisque le juge à sa propre page.

Revenons au jugement, énième décision d'un long fleuve-pas-tranquille du Canada.

Cynique quelque peu, puisque les gouvernements successifs du Canada (n'oublions pas que cela a commencé sous les libéraux de Paul Martin) semblent campés dans leurs positions, je me pose la question 'what is next' ou à quand une réparation adéquate pour Monsieur Kadhr ?

Me Frédéric Bérard, qui enseigne le droit constitutionnel et le droit administratif à l’Université de Montréal m'a répondu ceci:

«Le gouvernement a toujours nié la compétence de la Cour d’intervenir dans le dossier Khadr, plaidant essentiellement la théorie de la séparation des pouvoirs et les privilèges de l’Exécutif en matière d’Affaires étrangères. Bien que la Cour suprême ait reconnu la violation des droits de Khadr en vertu de la Charte canadienne, elle a tout même ouvert une porte à l’argument du gouvernement en laissant à ce dernier le soin de déterminer lui-même la réparation applicable. Il sera donc intéressant de voir la réaction future du gouvernement Harper dans ce dossier, lequel risque de poursuivre dans la veine du déni, fort de la décision de Cour suprême. On peut donc effectivement s’attendre à une poursuite des procédures engagées ce qui est, d’un point de vue de droits humains, fort malheureux et gênant pour la réputation du Canada à l’échelle internationale.»

Il s'agit des droits d'un enfant canadien.

Accusé certes d'un crime très grave, mais il était adolescent au moment des faits qui lui sont reprochés.

Il a été torturé.

Pendant quelques semaines avant l'interrogatoire par des agents canadiens, il a été privé d'un sommeil continu. Déplacé de cage en cage tous les 3 heures.

Il avait 15 ans. Il est né en Ontario.

Entre vous et moi, le comportement du Canada rejaillit sur nous tous, citoyens canadiens. Peut-être encore plus sur nous les juristes. Qui sommes les gardiens des lois de notre pays.

Il paraît que celui qui ne dit mot consent.

Alors, on attend quoi exactement pour crier encore plus fort?

En Baisse

Le fiston Turmel ou l'itinéraire d'un enfant gâté.

Nous aussi au Québec nous avons notre mini-affaire Bettencourt qui secoue en ce moment la France. Heureusement la nôtre reste loin des politiques.

Un homme ultra riche, Antoine Turmel, fondateur de la chaîne alimentaire Provigo poursuivi par un de ses fils pour des histoires de sous.

Ce dernier met en cause les capacités de son père lorsqu'il a contracté récemment, inter alia, un mariage avec son ex-infirmière.

Faut dire que le papa, aujourd'hui âgé de 92 ans, n'était alors pas dans la fine fleur de l'âge.

Imbriglio juridique.

Allez- retours entre la Cour supérieure et la Cour d'appel.

Manœuvres juridiques pour passer à travers la fondation que le patriarche a mise sur pied et où il a investi 20 millions de dollars, pour atteindre le vieil homme.

Fiston veut imposer un examen médical à papa.

Mais ce dernier ne semble pas non plus né d'hier.

Il coule des jours heureux sur une Île des caraïbes après la vente de son entreprise.

Vous savez, ces sortes d'îles qui donnent des répits fiscaux aux gens bien méritants.

Ce qui me dérange dans cette cause?

Que des gens si fortunés prennent en otage notre système judiciaire avec moult procédures.

Des histoires de sous et de familles qui devraient être réglées derrière des portes bien closes, pour le bien ne seraient que des générations futures.

Ai-je besoin de rappeler que ce système est engorgé?

imge #4159


''Crédit photo:'' Anthony Rancourt
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7 commentaires

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 13 ans
    Pic
    What's up with the Pic? Ouch!

  2. Me
    Me
    >>>>> Des histoires de sous et de familles qui devraient être réglées derrière des portes bien closes, pour le bien ne seraient que des générations futures.

    C'est exactement ce que les Témoins de Jéhovah disent au sujet des agresseurs sexuels: réglons cela en conseil, n'avertissons surtout pas la police. Avec une vision aussi conne, on se demande à quoi bon peut servir le système de justice. On est au Canada, pas en Iran. Le système de justice doit servir, aux riches comme aux pauvres.

    À ce que je sache, ni la Cour supérieure ni la Cour d'appel n'ont rejeté (sommairement ou sur le fond) les recours de Turmel, Jr. C'est donc qu'ils ont du mérite. Pourquoi est-il en baisse?

  3. Me
    Me
    C'est bien cute cet ultimatum de 7 jours, mais si Ottawa se rend coupable d'outrage au tribunal, on fait quoi? Ottawa se paiera-t-elle une amende à elle même? :)

  4. Me
    Me
    >>>> What's up with the Pic? Ouch!

    I know. So tasteless.

  5. Anonyme
    Anonyme
    il y a 13 ans
    Pourquoi un tel langage
    Je vais finir par être du même avis que Me. Pourquoi utiliser le terme politique pour désigner un politicien alors que ce terme n'est usité qu'en France?

    Sinon, encore là Me a raison. Ils sont riches, ces salauds, ils devraient laisser le système de justice tranquille. Franchement.

  6. Anonyme
    Anonyme
    il y a 13 ans
    Re : Me
    > >>>> What's up with the Pic? Ouch!
    >
    > I know. So tasteless.

    Eye là, ne vous attaquez pas à mon Amélia chérie, ok ??? Bruno B.

  7. Anonyme
    Anonyme
    il y a 13 ans
    Précision
    « Cour fédérale » et non « Cour Fédérale ».

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