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Earl Jones: recours collectif autorisé contre la Banque Royale
L'équipe Droit-inc
2010-07-14 11:03:00
Les victimes d'Earl Jones ont obtenu gain de cause ce matin au palais de justice alors que la Cour supérieure du Québec a accepté leur demande de recours collectif formulée contre la Banque Royale du Canada.
Le juge Robert Mongeon n'a mis que cinq minutes à rendre sa décision mercredi matin, l'institution financière ne s'étant pas opposée à la requête des victimes du conseiller financier.
La Banque Royale a toutefois bien l'intention de présenter une défense sur le fond de la question. Son porte-parole, Claude Lussier, a précisé que l'institution ne s'était pas opposée aux procédures à ce stade-ci afin de maintenir un esprit de collaboration avec les parties.
Earl Jones a a été trouvé coupable de fraudes totalisant plus de 50 millions $. Le recours collectif contre la Banque s'élève, lui, à 40 millions $.
Les quelque 150 victimes reprochent à l'institution financière d'avoir fait preuve de négligence et d'aveuglement, ce qui aurait permis à Jones de commettre ses crimes financiers.
Earl Jones a écopé en février d'une sentence de 11 ans d'emprisonnement mais pourrait être libéré au sixième de sa peine, soit après 22 mois de détention.
Plusieurs des individus dépouillés ont perdu toutes leurs économies et selon le Comité organisateur des victimes d'Earl Jones, six familles ont même été forcées de vendre leur maison et 11 autres risquent d'être évincées. Un règlement positif avec la banque leur permettrait de récupérer les sommes perdues.
Ces 11 personnes ont contracté des hypothèques avec la Banque Scotia et la Banque de Montréal par le biais d'Earl Jones.
Les deux institutions financières ont accordé une aide temporaire d'un an aux victimes pour qu'elles puissent demeurer dans leurs domiciles mais cette assistance tirera à sa fin au mois d'août.
Selon Virginia Nelles, qui a perdu près d'un million $ et au nom de qui le recours collectif est déposé, si une nouvelle entente n'est pas conclue avec les deux banques, cela représentera une vrai tragédie, puisqu'il s'agit de gens âgés ayant habité dans leur maison toute leur vie.
Avec La Presse Canadienne
La Banque Royale a toutefois bien l'intention de présenter une défense sur le fond de la question. Son porte-parole, Claude Lussier, a précisé que l'institution ne s'était pas opposée aux procédures à ce stade-ci afin de maintenir un esprit de collaboration avec les parties.
Earl Jones a a été trouvé coupable de fraudes totalisant plus de 50 millions $. Le recours collectif contre la Banque s'élève, lui, à 40 millions $.
Les quelque 150 victimes reprochent à l'institution financière d'avoir fait preuve de négligence et d'aveuglement, ce qui aurait permis à Jones de commettre ses crimes financiers.
Earl Jones a écopé en février d'une sentence de 11 ans d'emprisonnement mais pourrait être libéré au sixième de sa peine, soit après 22 mois de détention.
Plusieurs des individus dépouillés ont perdu toutes leurs économies et selon le Comité organisateur des victimes d'Earl Jones, six familles ont même été forcées de vendre leur maison et 11 autres risquent d'être évincées. Un règlement positif avec la banque leur permettrait de récupérer les sommes perdues.
Ces 11 personnes ont contracté des hypothèques avec la Banque Scotia et la Banque de Montréal par le biais d'Earl Jones.
Les deux institutions financières ont accordé une aide temporaire d'un an aux victimes pour qu'elles puissent demeurer dans leurs domiciles mais cette assistance tirera à sa fin au mois d'août.
Selon Virginia Nelles, qui a perdu près d'un million $ et au nom de qui le recours collectif est déposé, si une nouvelle entente n'est pas conclue avec les deux banques, cela représentera une vrai tragédie, puisqu'il s'agit de gens âgés ayant habité dans leur maison toute leur vie.
Avec La Presse Canadienne
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