Recensement: la Cour fédérale accepte d'entendre la cause de la FCFA rapidement

Dans sa décision rendue mercredi matin, la juge Roza Aronovitch(photo) fait valoir que la FCFA a bel et bien démontré l'urgence de trancher la question, car il s'agit d'une "question d'intérêt public importante relative aux droits linguistiques des Canadiennes et des Canadiens".

Afin de permettre à la Fédération d'obtenir un jugement avant la mi-octobre - date limite, selon l'organisation, pour que la décision du gouvernement puisse être renversée -, la juge Aronovitch a statué que l'audition de la demande de contrôle judiciaire de la FCFA serait entendue les 27 et 28 septembre prochains.

La FCFA a demandé à la Cour fédérale d'entendre sa requête de façon accélérée, afin d'éviter de se retrouver devant le fait accompli, le processus de recensement étant déjà trop avancé pour faire marche arrière.

Dans sa requête déposée à la fin juillet, la FCFA réclame au tribunal fédéral d'annuler le décret du gouvernement, qui a transformé le formulaire long en un questionnaire volontaire, et d'en obliger l'inclusion dans le recensement de 2011.

La Fédération réclame aussi une injonction afin d'empêcher le gouvernement conservateur d'aller de l'avant et d'entreprendre toute démarche qui pourrait rendre plus difficile, ou impossible, l'utilisation du questionnaire détaillé.

L'organisation estime qu'en retirant du recensement cinq questions portant sur la langue officielle qu'utilisent les Canadiens à domicile et au travail, le gouvernement fédéral contrevient à la Loi sur les langues officielles. Car les données servent à déterminer à quels endroits au pays les services seront offerts aux minorités linguistiques, plaide la Fédération.