Commission Bastarache, déjà finie ?

n'importe quoi
André Pratte : je ne comprends pas ce qu'il fait à LA Presse. Il devrait plutôt écrire pour le Journal de Montréal...

votre tribunal
Le peuple est témoin , le vrai et unique tribunal le voilà , le vôtre !

pas très juridique
Un coup partie, devrions-nous limiter les procès à la présentation de la preuve du demandeur et ne pas entendre la défense?

(pour les me et cie, oui je sais, la commission bastarache n'est pas un procès)

Re : pas très juridique
> Un coup partie, devrions-nous limiter les procès à la présentation de la preuve du demandeur et ne pas entendre la défense?
>
> (pour les me et cie, oui je sais, la commission bastarache n'est pas un procès)


Le problème avec cette commission, c'est que personne ne va attaquer la crédibilité du défendeur, contrairement à celle du demandeur.

Regarder attentivement la liste des participants et dites-moi qui va contre-interroger Jean Charest et ses accolytes? Le gouvernement? Le parti Libéral? Le Barreau du Québec? Il ne reste que Bastarache lui-même pour le faire.

André Pratte
André Pratte : «les mots «commission d'enquête» rimeront désormais avec «suicide politique». Résultat: la tenue d'une enquête publique dans les cas où l'intérêt général l'exige, par exemple dans celui de l'industrie de la construction, deviendra de plus en plus improbable.»

Peut-être que, ça, Jean Charest le savait déjà, raison pour laquelle il ne voulait pas que Marc Bellemare se présente même en commission parlementaire, alors encore moins qu’il y ait une enquête publique sur les allégations importantes de Bellemare.

André Pratte : «Par ailleurs, il y a quelques paradoxes auxquels on devrait accorder davantage d'importance. Si M. Charest avait des choses à se reprocher relativement à la nomination des juges, pourquoi a-t-il sans hésitation aucune mis sur pied cette commission d'enquête?»

Peut-être qu’il a pensé choisir entre deux maux celui qui ferait le moins mal… ne se doutant pas que ça pourrait aller aussi loin.

André Pratte : «La mémoire de Marc Bellemare est très précise sur certains points, en particulier sur ses entretiens avec le premier ministre. Sur d'autres questions, cependant, elle est extraordinairement floue.»

Ici je pense que c’est un peu de la mauvaise foi, nous savons tous que certains faits nous frappent plus que d’autres et que notre mémoire les enregistre pour toujours, alors que d’autres faits, qui peuvent sembler importants pour certains, peuvent nous sembler tellement anodins que nous ne les enregistrons pas, du moins pas de façon consciente. Je pense que l’avocate Côté était parfaitement consciente de ça et qu’elle cherchait simplement à discréditer Marc Bellemare.

André Pratte : «Rien ne sert de gaspiller l'argent des contribuables et le temps des avocats: la commission Bastarache est terminée.»

Je pense que M. Pratte a raison, du moins en ce qui concerne le gaspillage de temps et d’argent. Nous savions tous, depuis toujours, qu’il y avait des nominations de juges qui étaient dues à des jeux d’influence, il n’était pas nécessaire d’y avoir une commission d’enquête sur ça.

Re : Re : pas très juridique
«le 2010-08-30 11:58 EDT, par R2D2
 Un coup partie, devrions-nous limiter les procès à la présentation de la preuve du demandeur et ne pas entendre la défense?
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> (pour les me et cie, oui je sais, la commission bastarache n'est pas un procès)


Le problème avec cette commission, c'est que personne ne va attaquer la crédibilité du défendeur, contrairement à celle du demandeur.

Regarder attentivement la liste des participants et dites-moi qui va contre-interroger Jean Charest et ses accolytes? Le gouvernement? Le parti Libéral? Le Barreau du Québec? Il ne reste que Bastarache lui-même pour le faire.»

Est-ce que je comprends mal? Selon moi ce sont Jean Charest et le gouvernement qui sont les demandeurs (si on peut dire – ce n’est pas un procès) et c’est Marc Bellemare qui est le défendeur (ici aussi, si on peut dire).

Il est certain qu’il faut s’attendre à ce que, pour la majorité, ils chercheront à miner la crédibilité de Marc Bellemare et qu’il n’y aura personne pour contre-interroger ces témoins.

Quand André Pratte dit que la commission Bastarache est terminée, il serait plus juste de dire qu’il n’y aurait jamais dû y avoir une telle commission. Tel qu’il a déjà été dit et répété et répété encore, ce n’est pas le bon forum pour les allégations de Marc Bellemare et, de plus, il y a un manque d’apparence de justice flagrant, apparence de justice obligatoire dans une société qui se dit démocratique.

Pour ce qui concerne les juges : il aurait été plus sage de voir à réviser la totalité du processus de nomination des juges avant d’être acculé à ça...

Re : votre tribunal
«le 2010-08-30 11:42 EDT, par anonyme 2
Le peuple est témoin , le vrai et unique tribunal le voilà , le vôtre ! »

Votre commentaire en dit beaucoup. Je suppose que vous ne faites pas partie des membres du Barreau.

Par la commission Bastarache, le Peuple voit exactement ce qui se passe trop souvent devant la Cour : dossiers non préparés, retards non-justifiables, remise après remise, répétition après répétition des mêmes ennuyantes et inutiles questions dont plusieurs n’ont aucun rapport avec le mandat de la commission, insistance qui s'apparente à du harcèlement, etc., et… évidemment (je dois dire que j’étais certaine que ça se produirait), ce qui est loin de rehausser l’image de la profession d’avocat : coup bas pour briser le témoin.

Autant à la commission Bastarache que devant la Cour, durant tout ce temps le compteur $ continue à tourner.

Ce qui se passe présentement ne porte pas atteinte uniquement à l’image de la magistrature, ce sont tous les gens de robe qui seront jugés.

En créant la commission Bastarache, plutôt qu’une commission d’enquête sur la totalité des allégations de Marc Bellemare, on a voulu protéger le pouvoir financier. Mais ce qui, selon moi, est peut-être pire, c’est qu’en demandant le statut de participant à cette commission, autant la Conférence des juges que le Barreau ont démontré qu’au Québec la primauté du droit ça ne veut rien dire puisque, toujours selon moi, il était évident, dès le départ, qu’il y avait une crainte raisonnable de manque d’impartialité et un manque d’apparence de justice évident.

On a attendu trop tard, ça fait des années que même des juges lancent un cri d’alarme : le système judiciaire est malade. En créant la commission Bastarache on a ouvert la porte à la grogne des justiciables et je ne crois pas que cela va s’arrêter avec la fin de la commission. Le chemin sera long pour regagner la confiance du public.

Questions
Est-ce que des notes manuscrites ne doivent pas être mises en preuve uniquement au moment de l’interrogatoire de la personne qui les a rédigées?

N’est-il pas absolument contraire à la justice naturelle de demander à un témoin d’interpréter les notes personnelles d’un tiers?