La Cour d’appel brise une absolution conditionnelle

La Cour d’appel du Québec, formé des juges François Doyon, Mark Schrager et Patrick Healy, a brisé l’absolution conditionnelle d’un étudiant universitaire : elle a condamné ce dernier à une peine de prison de douze mois, après qu’il ait pincé les fesses d’une femme et fracturé la mâchoire de son conjoint.

L’accusé, aujourd’hui âgé de 32 ans, a bénéficié d’une absolution conditionnelle en juillet 2019, laquelle a été confirmée par la Cour du Québec dans le cadre d’une seconde audition sur la peine.

À noter que l’accusé a complété les 240 heures de travaux communautaires auxquelles il était soumis depuis le premier jugement. Il était représenté par Emmanuelle Rheault, de Latour Dorval Avocats, tandis que Laurent-Alexandre Duclos-Bélanger, du DPCP, et Simon Massicotte, de Bernard Roy (Justice-Québec), représentent respectivement la Couronne et le Procureur général du Québec.

Les magistrats ont conclu que la juge de première instance, Joëlle Roy de la Cour du Québec, a commis une erreur de principe en évacuant « complètement » la nature et le degré des blessures subies par l’une des victimes.

« Les deux coups de poing donnés par l’intimé ont entraîné des blessures très graves. La victime a eu plusieurs dents cassées, ainsi qu’une sérieuse fracture de la mâchoire. Elle a été opérée et des vis ont été installées dans ses gencives ainsi qu’un fil de fer pour maintenir sa mâchoire en place », rappellent les juges.

La Cour d’appel a réduit la peine de quinze à douze mois pour tenir compte des travaux communautaires effectués par l’accusé.

Contactées par Droit-Inc, les parties n’avaient pas donné suite à nos demandes d’entretien au moment d’écrire ces lignes.