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Cour suprême : Trudeau propose une juge autochtone
Gabriel Poirier
2022-08-19 15:00:00
Le premier ministre propose la nomination de Michelle O’Bonsawin, membre abénakise de la Première Nation d’Odanak, une première au Canada…
La juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, où elle siège depuis 2017, est membre abénakise de la Première Nation d’Odanak. Mme O’Bonsawin est la première femme autochtone a accédé à cette fonction.
« Je suis heureux d’annoncer la nomination de la juge Michelle O’Bonsawin à la Cour suprême du Canada, une instance reconnue dans le monde entier pour sa solidité, son excellence et son indépendance. La juge O’Bonsawin a été nommée à la suite d’un processus de sélection ouvert et non partisan », a déclaré le premier ministre.
Franco-ontarienne, Michelle O’Bonsawin est aussi « parfaitement » bilingue.
La juge O’Bonsawin se spécialise dans les domaines de la santé mentale, des principes de l’arrêt Gladue, du droit du travail et de l’emploi, des droits de la personne et du droit relatif à la protection de la vie privée. Elle est titulaire d’un baccalauréat ès arts, d’un baccalauréat en droit et d’une maîtrise en droit. Elle a terminé son doctorat en droit plus tôt cette année.
Sa nomination est censée pourvoir le poste laissé vacant par le juge unilingue anglophone Michael J. Moldaver, dont le départ à la retraite est prévu pour 1er septembre prochain.
La nouvelle, publiée plus tôt aujourd’hui, suscite plusieurs réactions dans la Capitale et ailleurs. Le président de l’ABC, Stephen Rotstein, se « réjouit » de l’annonce de la nomination.
« L’ABC est ravie que ses appels à la nomination d’une personne autochtone à la Cour suprême du Canada aient été entendus. Nous sommes convaincus que la juge O’Bonsawin sera un atout précieux pour la Cour suprême, et nous avons hâte de travailler avec elle. »
Le chef Ghislain Picard, de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL), a transmis ses félicitations à Mme O’Bonsawin sur Twitter.
Au nom des chefs de l’APNQL, je veux saluer et féliciter la Juge O’Bonsawin pour sa nomination à la CSC du Canada @apnql @AFN_Updates https://t.co/C67WDBeqLP
— Ghislain Picard (@picardghislain) August 19, 2022
Source : Ghislain Picard / Twitter
Le directeur général du Conseil des Abénakis, Daniel G. Nolett, a confié son sentiment de fierté et de satisfaction à Radio-Canada, d’autant que cette annonce survient environ un an après la nomination de Mary Simon, première Autochtone à accéder au poste de gouverneure générale.
« La Cour suprême, c’est l’ultime cour au pays, ces décisions font jurisprudence, et voir qu’une membre d’une Première Nation va y siéger montre que les Autochtones sont dorénavant pris en considération », a-t-il indiqué.
Cette audience sera suivie d’une période de questions et réponses en présence de Michelle O’Bonsawin. La séance sera animée par Alain Roussy, vice-doyen du Programme de common law en français de la Section de common law de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa.
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11 commentaires
A
il y a un anCinq ans d'expérience comme Juge me paraît nettement insuffisant.
Anonyme
il y a un anSuzanne Côté a été juge pendant combien d'années déjà avant d'accéder à la magistrature suprême? Je me demande si Michelle O'Bonsawin était issue de l'un des "2 peuples fondateurs du Canada", vous auriez écrit votre commentaire.
Pirlouit
il y a un anÇa reste une nomination très politique avec toute la pression des dernières années pour nommer un amérindien à la Cour Suprême.
Même pour Trudeau, le chantre de la diversité qui a si longtemps hésité à le faire ma grande surprise.
Peut-être que c'est Jody qui lui a donné une mauvaise expérience avec les premières nations!
DSG
il y a un anShe never sat on an appellant court and she's only been a judge since 2017. This is nothing more than the continued politicization of the highest court.
Anonyme
il y a un anS. Côté n'avait aucune expérience à titre de juge. Il y en a eu d'autres avant elle dont Sopinka et Binnie. Combien de juges à la Cour d'appel qui sont passés de prof à juge ?
Anonyme
il y a un anDid you write the same thing about Suzanne Côté?
Aanonyme
il y a un anSo what if she has never sat on an appeal court? She literally has more experience as a trial judge than three other SCC judges combined (Kasirer: 0; Brown: 1½; Rowe: 2).
Aanonyme
il y a un an[https://www.scc-csc.ca/judges-juges/bio-fra.aspx?id=beverley-mclachlin|La très honorable Beverley McLachlin, C.P., C.C.]
"Elle a amorcé sa carrière judiciaire en avril 1981, à titre de juge de la Cour de Comté de Vancouver. En septembre 1981, elle a été nommée juge à la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Elle a accédé à la Cour d'appel en décembre 1985, puis est devenue juge en chef de la Cour suprême de la Colombie-Britannique en septembre 1988. Sept mois plus tard, en avril 1989, elle a prêté serment à la Cour suprême du Canada."
YB
il y a un anBeverly McLachlin was clearly not a politically motivated nomination.
Aanonyme
il y a un anAllow me to cite the former CJC's own [https://www.tvo.org/transcript/2581030/the-legacy-of-a-canadian-chief-justice|explanation] of why she was appointed to the SCC: "I would say there was a consciousness that had developed in the previous Liberal government but was no doubt shared by Prime Minister Mulroney, that we needed more diversity and we needed more women on the bench..."
Anonyme
il y a un anMais j'espère que les prochains articles sur elle, mettront plus l'accent sur ses accomplissements professionnels. En effet, il n'y a rien de glorieux à tous ces classements "1er juge issu d'une minorité ethnique, 1ere juge autochtones" relatives à des nominations qui auraient dû avoir lieu depuis plutôt. "Mieux vaut tard que jamais, certes" mais c'est quand même honteux de constater quand le "tard" finit par survenir.