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Le directeur des élections rabroué par un juge

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Marie-ève Buisson

2022-09-23 12:00:00

La Cour supérieure du Québec rejette une décision du Directeur général des élections concernant un refus de candidature d’un membre du Parti Libéral…

Pierre Reid, le Directeur général des élections du Québec. Source: Site web de Langlois
Pierre Reid, le Directeur général des élections du Québec. Source: Site web de Langlois
Dans un jugement rendu le 21 septembre dernier, en Cour supérieure, le juge Clément Samson a déclaré que la candidature de Harley Lounsbury, du Parti Libéral du Québec, était conforme.

Rappelons que le 17 septembre dernier, le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) avait rejeté la candidature d’Harley Lounsbury, dans la circonscription de Matane-Matapédia, puisqu’il aurait oublié d’inscrire ses initiales et une signature additionnelle dans son bulletin d’inscription.

« La présente a pour but de vous informer que votre dépôt de candidature comme candidat au rôle de député dans la circonscription de Matane-Matapédia a été déclaré non conforme et qu’il est trop tard pour modifier celle-ci, puisque la période de dépôt est maintenant terminée. Vos mandataires n’ont pas apposé leurs initiales et leurs signatures aux endroits prévus ».

Mes Rafael P. Ferraro et Aurianne Lemos. Source: Site web de Gowling WLG
Mes Rafael P. Ferraro et Aurianne Lemos. Source: Site web de Gowling WLG
Le PLQ a par la suite contesté cette décision du DGEQ, car la date des élections approchait de plus en plus.

Les avocats du demandeur étaient Mes Rafael P. Ferraro et Aurianne Lemos du cabinet Gowling WLG tandis que les avocats pour les défendeurs étaient Mes Christina Chabot, Olivier Cournoyer-Boutin et Corrine Fournier.

Pour cette décision, le Tribunal s’est basé sur le droit fondamental de participer à la démocratie, en votant ou en se présentant comme candidat. Dans cette situation, l’absence du Parti Libéral dans la circonscription de Matane-Matapédia aurait empêché les électeurs d’avoir le choix de voter pour ce parti.

Me Corrine Fournier. Source: LinkedIn
Me Corrine Fournier. Source: LinkedIn
Le Tribunal rappelle également que le choix d’un électeur favorise le financement du parti de son choix pour les quatre prochaines années. Vu l'urgence de corriger la situation, le Tribunal a utilisé de sa discrétion pour ordonner la délivrance d'un avis de conformité pour permettre au demandeur de se présenter pour le Parti libéral du Québec dans sa circonscription.

C’est donc en conjuguant le droit démocratique du demandeur de se présenter à des élections, celui des électeurs de Matane-Matapédia et l’intégrité du système démocratique que le juge s’est prononcé sur cette décision contestée.
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2 commentaires

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a un an
    Un autre jugement pro-libéraux de la CS
    Si cette affaire avait mis en scène un candidat du PQ, il aurait certainement été débouté pour le non-respect de conditions de formes très raisonnables.

    Dans l'arène judiciaire de nomination fédérale on doit être rendu à 11737 à 0 pour le PLQ et le PLC, mais le peuple québecois aura disparu avant d'avoir compris.

    • Aanonyme
      Aanonyme
      il y a un an
      Non
      Le juge Samson n'a jamais été un partisan libéral, à ce que je sache, et sa décision est extrêmement bien motivée. Il est enfantin de prétendre qu'un jugement est partisan parce que dans une autre contexte hypothétique l'on présume qu'un autre résultat aurait suivi.

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