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La décision du jour
Amélia Salehabadi
2010-10-18 13:15:00
La chicane de la famille Turmel, les fondateurs de la chaîne alimentaire Provigo, vient de prendre un nouveau souffle…
Pour contester l’union, le fils réclamait à corps et à cri que son père subisse un examen médical.
J’avais eu l’occasion de vous dire que ce qui me dérangeait le plus, dans cette cause, était que des gens aussi fortunés prennent en otage le système judiciaire avec moult procédures.
J’en appelais à un règlement hors cour, conclu derrière des portes bien closes.
N’y voyez pas un rapport de cause à effet mais voilà qui vient d’être fait par la Cour d'Appel.
Dans sa décision, la Cour a homologué un règlement à l'amiable entre les parties, en soulignant la situation d'impasse totale qui paralyse la Fondation Antoine-Turmel.
Quel est ce règlement ?
D’après la décision, il apparait que les parties se sont mises d’accord sur le fait Antoine Turmel (le père) démissionne du poste de président, administrateur et membre de la Fondation.
Il est nommé en remplacement président honoraire de la Fondation avec le droit d’assister aux réunions du conseil d’administration et aux assemblées des membres de la Fondation sans y avoir de droit de vote, ni participation aux discussions et aux décisions des membres et/ou administrateurs.
La jeune mariée reste elle administratrice du conseil d’administration.
Le fils, André Turmel demeure lui vice-président, administrateur et membre de la Fondation.
Par ailleurs, il est prévu des mécanismes pour s'assurer de la mise sur pied d’un conseil d’administration indépendant pour la Fondation.
Fait à noter : le règlement prévoit que les honoraires et débours extrajudiciaires de chaque partie, jusqu'à concurrence de 400 000 $ par partie, seraient remboursés par la Fondation… puisqu’ils concerneraient la gouvernance de celle-ci. Ben voyons donc !
Dans ce dossier, André Turmel, était représenté par Me Vincent Thibeault et Me Marie-Claude Armstrong de chez Lavery.
Antoine Turmel et Rose-Aimée Michaud, étaient eux assistés par par Me Yves Robillard de chez Thomson Pouliot (en photo).
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