Deux associés devant le Conseil de discipline

Me Nicolas Plourde (à droite), et Me Bernard Amyot (à gauche), associés d’Heenan Blaikie, font les frais d’une plainte privée déposée à leur encontre le 16 mars 2010 par M. Jacques-André Thibault.

Les deux associés ont retenu dans ce dossier les services de Me John Nicholl, fondateur du cabinet Nicholl Paskell-Mede.

Le plaignant, qui est défendu par Me Louis Coallier, de Miller Thomson Pouliot reproche aux deux associés d’avoir :

«À Montréal, entre le 28 mars et le 13 avril 2006, (….) illégalement et sans droit inscrit ou demandé que soit inscrit des avis de préinscription en vertu de l’article 2966 du Code civil du Québec sur le registre foncier des immeubles du plaignant, tout en sachant ou en devant savoir que de telles
inscriptions étaient illégales et mal fondées en droit et ne servaient qu’a nuire au plaignant, le tout en contravention avec les articles 2.00.01, 3.02.11 et 4.02.01, alinéas a) et g) du Code de déontologie des avocats, R.Q. c.B-1,r.1. »

En outre, il leur reproche d’avoir :

« À Montréal, d’avril 2006 à janvier 2009, (….) illégalement et sans droit multiplié les actes de procédure dans le but que demeurent inscrits des avis de préinscription en vertu de l’article 2966 du Code civil du Québec sur le registre foncier des immeubles du plaignant, tout en sachant ou en devant
savoir que de telles inscriptions étaient illégales et mal fondées en droit et ne servaient qu’à nuire au plaignant, le tout en contravention avec les articles 2.00.01, 3.02.11 et 4.02.01, alinéas a) et g) du Code de déontologie
des avocats, R.Q. c. B-1, r.1. »


Le Conseil de discipline du Barreau du Québec s’est réuni le 12 août 2010 pour procéder à l’audition de requêtes préliminaires.

Mes Plourde et Amyot ont tenté à cette occasion d’obtenir le rejet de la plainte au motif que celle-ci serait abusive, frivole et manifestement non fondée, cherchant en outre à voir le plaignant déclaré quérulent.

Une demande qui n’a pas abouti devant le Conseil de discipline, qui examinera le fond de l’affaire le 17 décembre prochain.

Interrogé par Droit-inc, Me Plourde s'est dit confiant et pense bien avoir gain de cause au final:

"La plainte privée déposée par le plaignant a déjà été rejetée deux fois par le syndic, puis par le comité de révision, a-t-il dit. Il a néanmoins décidé de poursuivre par la voie d'une plainte privée. Je reste persuadé que celle-ci est abusive."

Rappelons que Nicolas Plourde pratique en litige commercial. Il a été été président de l’Association du Jeune Barreau de Montréal (1997-1998) et en demeure membre honoraire. Il est également bâtonnier sortant du barreau de Montréal.

Bernard Amyot pratique également en litige.

Il est de même fortement impliqué dans la communauté juridique. Il a été président de l’Association du Barreau canadien entre 2007 et 2008. Comme on peut encore le lire sur le site d’Heenan Blaikie, il a également multiplié les participations aux activités de l’Association du Jeune Barreau de Montréal, dont il a été président, ainsi que les Barreaux du Québec et Montréal, qu’il a appuyés comme président ou membre de divers comités.