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Deux avocats aux anges !
Natacha Mignon
2010-10-22 15:00:00
Bill Brock, de Davies et Christian Leblanc de Fasken Martineau ont représenté les médias dans la cause ''Globe and Mail c. procureur général du Canada et Groupe Polygone Éditeurs Inc.'' Ils parlent à Droit-inc.com de cette victoire historique.
Dans son jugement, la cour protège le journalisme d’enquête et la confidentialité des sources journalistiques.
Elle établit comme principe qu’un journaliste ne pourra être tenu à la divulgation de ses sources qu’au cas où l’intégrité de l’administration de la justice en dépendrait.
Un autre point important concerne les informations obtenues illégalement par une source. Pour la cour, le journaliste, même s’il sait qu’elles ont été obtenues de façon délictuelle par sa source, pourra publier l’information.
L’associé de Fasken Martineau, qui représentait une coalition de médias composée d’Ad IDEM/Canadian Media Lawyers Association, Astral Media Radio Inc., Groupe TVA inc., La Presse, ltée, Médias Transcontinental Inc. et Société Radio-Canada, s’est dit ravi par la décision.
« Pour moi, c’est un bel accomplissement qui se mesure au regard des intérêts humains qui étaient en jeu dans ce dossier, a-t-il dit à droit-inc.com. Il est difficile de penser que la Cour suprême aurait pu aller loin. Elle a mis la barre très haute. »
Bill Brock, le plaideur star de Davies, qui a représenté le Globe and Mail confirme.
« On n’aurait pas pu demander de critère plus exigeant. C’est un jugement qui sera souvent cité, la Cour a posé des principes, dit il. Je suis très très content. Mais je suis seulement l’avocat dans ce dossier. Aujourd’hui C'est surtout un grand jour pour tous les journalistes. »
Pour conclure, l’associé de Davies, qui en est à sa troisième victoire en trois ans en Cour suprême, a souligné le courage du journaliste Daniel Leblanc et de Ma Chouette.
« Ce sont deux personnes très courageuses qui risquaient gros, a-t-il dit. Grâce à eux, on peut s’attendre à connaître d’autre Ma Chouette dans le futur. »
Rappelons que dans ce dossier Stikeman Eliott représentait le Groupe Polygone Éditeurs. Le cabinet n’a pas souhaité donner suite à la demande d’entrevue de Droit-inc.com.
4 commentaires
Me
il y a 13 ansAh bon? Bill Brock, l'initiateur du SLAPP contre Ecosociete a le culot de venir dire devant les tribunaux qu'il croit aux Chartes? Belle image de la profession.
Anonyme
il y a 13 ans> l'initiateur du SLAPP contre Ecosociete a le culot de venir dire devant les tribunaux qu'il croit aux Chartes?
C'est un des aspects fassinant de la pratique du droit. En tant que mandataire, on peut dire ou faire presque n'importe quoi, et déclarer, d'un air débonnaire, n'être que la voix du client.
Et gare à ceux qui associent l'un à l'autre:
http://en.wikipedia.org/wiki/Stockwell_Day
(recherchez "Lorne Goddard")
Me
il y a 13 ans>>>> C'est un des aspects fassinant de la pratique du droit. En tant que mandataire, on peut dire ou faire presque n'importe quoi, et déclarer, d'un air débonnaire, n'être que la voix du client.
Pas moi. J'affiche une cohérence dans ma pratique. Mais comme la nouvelle génération du bureau de Brock est composée de...
Anonyme
il y a 13 ans"Rappelons que dans ce dossier Stikeman Eliott représentait le Groupe Polygone Éditeurs. Le cabinet n’a pas souhaité donner suite à la demande d’entrevue de Droit-inc.com."
Franchement, on se demande pourquoi y veulent pas répondre !!