Nouvelles

Ottawa veut le rejet de l’action collective intentée par des fonctionnaires noirs

Main image

Radio -canada

2022-10-06 12:00:00

Ce recours collectif allègue que des fonctionnaires noirs ont perdu des avantages et des occasions d'avancement dans la fonction publique fédérale…

L’action collective a été intentée par des fonctionnaires noirs... Source: Radio-Canada / Julien Pelletier-David
L’action collective a été intentée par des fonctionnaires noirs... Source: Radio-Canada / Julien Pelletier-David
Le gouvernement fédéral demande à un juge de rejeter une action collective intentée par des fonctionnaires noirs, arguant qu'il serait plus approprié de traiter ce dossier comme un grief en relations de travail.

Cette proposition d'action collective, déposée devant la Cour fédérale en 2020, allègue que depuis les années 1970, environ 30 000 fonctionnaires noirs ont perdu des occasions d'avancement et des avantages accordés à d'autres fonctionnaires fédéraux en raison de leur identité de groupe.

La déclaration indique que la poursuite réclame des dommages-intérêts pour indemniser les fonctionnaires noirs pour les difficultés mentales et économiques auxquelles qu'ils ont subies.

Les plaignants demandent également un plan pour diversifier la main-d'œuvre fédérale et pour supprimer les obstacles que même les lois sur l'équité en matière d'emploi n'ont pas été en mesure d'éliminer.

Dans une requête en justice, le gouvernement soutient que la Cour fédérale n'est pas l'instance appropriée pour entendre cette affaire parce que la réclamation devrait être traitée comme un grief en relations de travail.

Porte-parole du Conseil du Trésor, Martin Potvin a déclaré que le gouvernement estime qu'il y a déjà un processus pour traiter les cas de harcèlement et de discrimination dans la fonction publique.

Il a souligné que ces questions peuvent faire l'objet de griefs en vertu de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et que ces griefs peuvent être entendus par la Commission des relations du travail et de l'emploi.

Nicholas Marcus Thompson, directeur général du secrétariat du « Recours collectif noir », a souligné que ce groupe comprend des personnes qui n'ont jamais été embauchées par le gouvernement fédéral en raison d'une discrimination alléguée, ce qui signifie qu'elles ne peuvent pas déposer de griefs à l'interne.

« Le gouvernement nous dit de nous tourner vers les systèmes défaillants. Or, c'est pourquoi nous avons été amenés ici en premier lieu, parce qu'il n'y avait nulle part d'autre où aller », a-t-il déclaré.

Il a également fait valoir que cette question devait être abordée comme une discrimination systémique et non d'un point de vue individuel.

La semaine dernière, le même groupe d'employés noirs de la fonction publique a déposé une plainte auprès du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, accusant le gouvernement fédéral du Canada de racisme, de discrimination, de xénophobie et d'intolérance.

La présidente du Conseil du Trésor, Mona Fortier, a déclaré la semaine dernière que le gouvernement fédéral s'efforçait de vaincre les préjugés et de créer une fonction publique inclusive, exempte de harcèlement et de discrimination.
1725

1 commentaire

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a un an
    Trudeau ne cesse de crier au racisme systémique
    Une telle poursuite n'était donc qu'un question de temps, et Trudeau sera le meilleur témoins de la partie adverse!

    L'ouest et le Québec sauront-ils devenir souverain, et laisser le paradis diversitaire à l'Ontario et ses satellites?

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires