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Des dépliants homophobes en Cour suprême
La Presse Canadienne
2010-10-28 20:40:00
La Cour suprême du Canada a accepté d'entendre un appel contre un homme qui avait distribué des dépliants contre l'homosexualité à Saskatoon et à Regina, il y a presque 10 ans.
En 2005, Bill Whatcott avait été jugé coupable d'infraction à la charte saskatchewanaise des droits de la personne. Il avait été condamné à versé 17 500 $ à cinq individus qui avaient trouvé le dépliant dans leur boîte à lettre.
Le document traitait les homosexuels de pédophiles et de sodomites, qualifiait les relations entre conjoints de même sexe de "sales" et demandait aux Canadiens de mettre de la pression sur le gouvernement pour qu'il interdise la profession d'enseignant aux gais.
M. Whatcott avait porté la décision du tribunal en appel, plaidant qu'elle violait sa liberté d'expression.
En février dernier, la cour d'appel provinciale tranchait en faveur de Bill Whatcott, indiquant que même si les dépliants utilisaient un langage cru et insultant, ils n'encourageaient pas à la haine et demeuraient dans les limites protégées par la liberté d'expression.
La Commission des droits de la personne de la Saskatchewan a ensuite porté cette décision en appel devant le plus haut tribunal du pays.
Le commissaire en chef de l'organisation, le juge David Arnot, a indiqué jeudi dans un communiqué de presse qu'il était satisfait de la décision de la Cour suprême.
"Cette poursuite concerne le pouvoir qu'ont les mots de blesser", a-t-il déclaré.
L'avocat de Bill Whatcott, Tom Schuck, a affirmé que la décision de la Cour d'appel de la Saskatchewan, en faveur de son client, était importante pour les chrétiens car elle garantissait le droit de critiquer le caractère moral de l'homosexualité sans crainte de réprimande.
"De notre point de vue, il s'agit essentiellement de liberté religieuse", a-t-il indiqué dans une entrevue téléphonique avec La Presse Canadienne.
"M. Whatcott est un prêcheur itinérant qui a envoyé des dépliants informant les gens des conséquences néfastes de l'homosexualité. Il n'y a pas de méthode douce pour dire à quelqu'un qu'il ira en enfer si il ne respecte pas la loi de Dieu, et c'est essentiellement ce qu'il a fait".
Le document traitait les homosexuels de pédophiles et de sodomites, qualifiait les relations entre conjoints de même sexe de "sales" et demandait aux Canadiens de mettre de la pression sur le gouvernement pour qu'il interdise la profession d'enseignant aux gais.
M. Whatcott avait porté la décision du tribunal en appel, plaidant qu'elle violait sa liberté d'expression.
En février dernier, la cour d'appel provinciale tranchait en faveur de Bill Whatcott, indiquant que même si les dépliants utilisaient un langage cru et insultant, ils n'encourageaient pas à la haine et demeuraient dans les limites protégées par la liberté d'expression.
La Commission des droits de la personne de la Saskatchewan a ensuite porté cette décision en appel devant le plus haut tribunal du pays.
Le commissaire en chef de l'organisation, le juge David Arnot, a indiqué jeudi dans un communiqué de presse qu'il était satisfait de la décision de la Cour suprême.
"Cette poursuite concerne le pouvoir qu'ont les mots de blesser", a-t-il déclaré.
L'avocat de Bill Whatcott, Tom Schuck, a affirmé que la décision de la Cour d'appel de la Saskatchewan, en faveur de son client, était importante pour les chrétiens car elle garantissait le droit de critiquer le caractère moral de l'homosexualité sans crainte de réprimande.
"De notre point de vue, il s'agit essentiellement de liberté religieuse", a-t-il indiqué dans une entrevue téléphonique avec La Presse Canadienne.
"M. Whatcott est un prêcheur itinérant qui a envoyé des dépliants informant les gens des conséquences néfastes de l'homosexualité. Il n'y a pas de méthode douce pour dire à quelqu'un qu'il ira en enfer si il ne respecte pas la loi de Dieu, et c'est essentiellement ce qu'il a fait".
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