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Juliet poursuivie en justice!
L'équipe Droit-inc
2010-11-01 13:15:00
À partir de quel âge peut-on être poursuivi en justice? Six ans, pas de problème, selon une cour de justice de l'État de New York!
Une fillette de six ans, accusée d’avoir renversé avec sa bicyclette deux ans plus tôt une vieille dame, est suffisamment âgée pour être poursuivie en justice, a en effet estimé le juge Paul Wooten, de la cour de justice du comté de King.
En 2009, Juliet Breitman et Jacob Kohn, âgés de quatre ans, avaient percuté avec leur bicyclette, sur un trottoir de la 52ème rue à Manhattan, Claire Menagh, une piétonne de 87 ans, rapporte Le Monde.
A la suite de cet incident, la dame avait subi une opération à la hanche et était morte trois mois plus tard.
La semaine dernière, le juge Wooten a écarté l’argument avancé par James P. Tyrie, l’avocat de la mère de Juliet Breitman, selon lequel sa cliente devait bénéficier d’un non lieu en raison de son jeune âge.
C’est la famille de Claire Menagh qui avait pris la décision de poursuivre Juliet Breitman. Cette décision ouvre également la voie à la poursuite en justice de la famille de Jacob Kohn pour cet accident.
« Pour les enfants de plus de quatre ans, il n’y a pas de règle claire, a indiqué le juge Wooten. Il n’y a aucun signe ou preuve qu’un autre enfant du même âge dans ces circonstances n’aurait pas pu mesurer le danger que représente le fait de rentrer avec un bicylette dans une vieille dame, a-t-il ajouté. »
En 2009, Juliet Breitman et Jacob Kohn, âgés de quatre ans, avaient percuté avec leur bicyclette, sur un trottoir de la 52ème rue à Manhattan, Claire Menagh, une piétonne de 87 ans, rapporte Le Monde.
A la suite de cet incident, la dame avait subi une opération à la hanche et était morte trois mois plus tard.
La semaine dernière, le juge Wooten a écarté l’argument avancé par James P. Tyrie, l’avocat de la mère de Juliet Breitman, selon lequel sa cliente devait bénéficier d’un non lieu en raison de son jeune âge.
C’est la famille de Claire Menagh qui avait pris la décision de poursuivre Juliet Breitman. Cette décision ouvre également la voie à la poursuite en justice de la famille de Jacob Kohn pour cet accident.
« Pour les enfants de plus de quatre ans, il n’y a pas de règle claire, a indiqué le juge Wooten. Il n’y a aucun signe ou preuve qu’un autre enfant du même âge dans ces circonstances n’aurait pas pu mesurer le danger que représente le fait de rentrer avec un bicylette dans une vieille dame, a-t-il ajouté. »
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1 commentaire
Anonyme
il y a 13 ans"En 2008, Juliet Breitman et Jacob Kohn, âgés de quatre ans, avaient percuté avec leur bicyclette, sur un trottoir de la 52ème rue à Manhattan, Claire Menagh, une piétonne de 87 ans en avril 2009, rapporte Le Monde."