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Le 737 perd de l’altitude
Natacha Mignon
2010-11-26 13:15:00
Pour un apéro arrosé sur la terrasse de l’Altitude 737, vous devrez attendre un peu. Le lieu branché vient d’être sanctionné lourdement par la Régie des alcools, des courses et des jeux. Consultez le jugement en lisant la suite.
La décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux est tombée le 1er novembre 2010.
Ce lieu privilégié par les avocats et les stagiaires en droit se voit suspendre ses permis de vente d’alcool pour une période de 25 jours.
Une sanction lourde imposée par la Régie qui a relevé de graves problèmes dans l’établissement.
-Des problèmes sanitaires déjà, par la vente de boissons alcoolisées impropres à la consommation, certaines se trouvant infestées d’insectes.
«(116) Les représentants de la titulaire ont admis qu’il y avait eu un problème avec les insectes.
(118) Bien que connaissant le problème, aucune solution efficace ne fut mise en place ni avant la première saisie de 80,2 litres de boissons alcooliques impropres à la consommation, le 7 mars 2008 (document 10), ni avant la deuxième saisie de 43,67 litres, le 15 janvier 2009, soit plus de dix mois plus tard (document 11).
(120) Durant toute cette période, soit 1 an et demi, la titulaire offrait à sa clientèle des boissons alcooliques impropres à la consommation. »
- Une surpopulation des lieux ensuite, ayant pu mettre en danger la vie des consommateurs et du personnel de l’établissement.
- Enfin, la Régie condamne l’établissement pour les actes de violences et la surconsommation d’alcool qui se sont produit dans les lieux.
A l'heure où nous publions, le 737 n'a pas retourné notre demande visant à obtenir plus d'informations dans ce dossier.
Pour lire le jugement, cliquez-ici.
Ce lieu privilégié par les avocats et les stagiaires en droit se voit suspendre ses permis de vente d’alcool pour une période de 25 jours.
Une sanction lourde imposée par la Régie qui a relevé de graves problèmes dans l’établissement.
-Des problèmes sanitaires déjà, par la vente de boissons alcoolisées impropres à la consommation, certaines se trouvant infestées d’insectes.
«(116) Les représentants de la titulaire ont admis qu’il y avait eu un problème avec les insectes.
(118) Bien que connaissant le problème, aucune solution efficace ne fut mise en place ni avant la première saisie de 80,2 litres de boissons alcooliques impropres à la consommation, le 7 mars 2008 (document 10), ni avant la deuxième saisie de 43,67 litres, le 15 janvier 2009, soit plus de dix mois plus tard (document 11).
(120) Durant toute cette période, soit 1 an et demi, la titulaire offrait à sa clientèle des boissons alcooliques impropres à la consommation. »
- Une surpopulation des lieux ensuite, ayant pu mettre en danger la vie des consommateurs et du personnel de l’établissement.
- Enfin, la Régie condamne l’établissement pour les actes de violences et la surconsommation d’alcool qui se sont produit dans les lieux.
A l'heure où nous publions, le 737 n'a pas retourné notre demande visant à obtenir plus d'informations dans ce dossier.
Pour lire le jugement, cliquez-ici.
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