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Sans constables, des juges menacent de ne pas siéger!

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Stéphane Tremblay

2022-11-18 18:21:00

Des salles d’audiences du palais de justice de Montréal ont été perturbées, vendredi matin, des juges menaçant de ne pas siéger sans la présence de constables spéciaux.

Pour l’instant, difficile de connaître le nombre exact de juges qui ne voulaient pas procéder. Le ministère de la Sécurité n’a pas retourné nos appels.

Frank Perales, président du Syndicat des constables spéciaux du gouvernement du Québec
Frank Perales, président du Syndicat des constables spéciaux du gouvernement du Québec
« Il y a un juge qui a dit : « moi, je veux un constable, sinon je ne siège pas ». Nous lui avons trouvé un constable dans une autre salle qui a été remplacé par un agent de sécurité », explique le président du Syndicat des constables spéciaux du gouvernement du Québec, Frank Perales.

« J’ai au moins deux à trois salles qui ont été perturbées en raison des demandes des juges en lien avec l’absence d’un constable ».

Un autre juge a accepté de libérer son constable, jugeant que le risque était quasi inexistant en raison des causes devant lui.

« C’est très dangereux. La salle s’est retrouvée avec plus personne pour protéger le public ni les juristes. Nous aurions crié au scandale si un incident avait eu lieu dans la salle », souligne M. Perales.

« Cet après-midi, on se croise les doigts, car il y aura 5 salles de plus en opération », a mentionné M. Perales, en début d’après-midi en entrevue avec Droit-inc.
Un analyste aux renseignements à la fouille

Toujours ce vendredi, un analyste aux renseignements a dû venir remplacer un constable pour effectuer la fouille, le constable étant obligé d’aller dans une salle où un juge avait l’intention de ne pas siéger sans sa présence. Un gestionnaire « chemise blanche » s’est retrouvé à « la machine des rayons x. C’est inquiétant », déplore M. Perales.

Pire en région

La situation serait beaucoup plus alarmante dans les palais de justice en région. C’est chaotique, pas juste un peu, lance le président Perales.

Lors de cette même entrevue, Franck Perales, accuse le gouvernement d’avoir fait l’autruche en se mettant la tête dans le sable, car la situation est connue depuis 2018 et « le gouvernement savait qu’il frapperait un mur. Ça vient de faire boum! ».
Le portrait n’a cessé de se dégrader depuis. « Pour chaque 100 personnes embauchées, 120 quittent la profession. Nous sommes souvent à -10 et -12 en effectif dans un palais de justice de notre seuil minimal pour assurer une sécurité des juges, des avocats, des juristes et du public ».

La pénurie des constables spéciaux est si importante que des agents de sécurité doivent les remplacer, non armés, d’où la raison de certains juges de ne pas tenir leur cause, question de sécurité.

La juge a refusé de siéger

Au palais de justice de Shawinigan, cette semaine, la juge Annie Vanasse a justement refusé de siéger, le constable ayant été remplacé par un agent de sécurité ne possédant pas les mêmes pouvoirs.

Déjà à effectif réduit, voire insuffisant, les constables spéciaux doivent parfois, à l’heure tour, venir en renfort aux agents correctionnels, absents ou débordés.

Le juge prononce une sentence pour un individu qui se trouvait dans la salle avant de témoigner et d’être reconnu coupable, il prendra le chemin de la détention en sillonnant les corridors publics, escortés par deux constables spéciaux.

« Parfois, on va l’amener dans une salle ouverte ou à la cafétéria n’ayant pas de local de transition et pas accès aux bureaux de détention ».

Un travail additionnel, non prévu à la convention collective, pour des constables déjà surchargés.

« Pas surprenant que les constables quittent quand nous sommes rendus avec du temps supplémentaire obligatoire au même titre que les infirmières», de conclure M. Perales.

Notons que la négociation entre le gouvernement et les constables spéciaux, dont le contrat de travail est échu depuis 32 mois, est au point mort.
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