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Avis favorable pour une entreprise de Tony Accurso
Agence Qmi
2011-01-14 18:08:00
Conformément à un avis favorable de ses avocats, la Ville de Laval pourrait octroyer un important contrat de 32,2 millions $ à la firme Construction Louisbourg, qui appartient à Tony Accurso.
Même si cette dernière a fraudé le fisc fédéral entre 2003 et 2008 et qu’elle fait l’objet d’une enquête par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
Construction Louisbourg, l’un des plus importants entrepreneurs de la province, était le plus bas soumissionnaire pour rénover l’usine d’eau potable Chomedey, à la suite d’un appel d’offres qui a pris fin en novembre dernier.
Mais le 7 décembre, Louisbourg et Simard-Beaudry Construction, une autre firme de Tony Accurso, ont plaidé coupables à des accusations d’évasion fiscale sur un montant de près de 19 millions $, devant l’Agence du revenu du Canada (ARC). Elles ont écopé d’amendes de 4,1 millions $.
L’octroi du mandat de rénovation a alors été suspendu pour permettre au contentieux de la ville de Laval d’examiner la portée légale de ce jugement, et on connaît maintenant les conclusions des avocats.
« D’après notre service du contentieux, il n’y a aucun motif légal pour ne pas accorder le contrat. Ce qu’ils nous disent, c’est que l’octroi du contrat respecte toutes les lois du Québec », a expliqué Benoît Collette, chef de division au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications à la ville de Laval.
Délai supplémentaire
Toutefois, la Ville a l’intention d’attendre encore un peu avant de signer le contrat.
« La Ville n’est pas encore prête à octroyer le contrat, et se donne jusqu’au 9 mars pour le faire », a précisé Benoît Colette.
Selon ce calendrier, l’échéancier de réalisation des travaux à l’usine de Chomedey n’est pas compromis, nous assure-t-il.
Mais l’administration Vaillancourt n’est pas à l’abri des mauvaises surprises, car Construction Louisbourg pourrait perdre son permis d’entrepreneur au beau milieu de l’exécution du contrat, si la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) parvient à démontrer que les activités d’évasion fiscale étaient liées au domaine de construction.
Longue enquête
La Ville devrait-elle alors annuler un contrat en cours de réalisation? « La décision sera prise en temps et lieu, selon les informations qu’on aura », s’est contenté de dire le porte-parole.
La RBQ vient tout juste d’entreprendre son enquête. Une dizaine d’inspecteurs y sont mobilisés, mais on pourrait devoir attendre « plusieurs mois » avant d’en savoir les conclusions, a expliqué la semaine dernière une porte-parole de l’organisme, Marjolaine Veillette.
Pour compliquer les choses, la RBQ n’a pas accès au dossier d’enquête monté par les inspecteurs fédéraux, car elle n’a pas de protocole d’entente avec l’ARC.
Lors de l’appel d’offres, qui s’est conclu le 9 novembre dernier, le deuxième plus bas soumissionnaire conforme, Groupe Aecon Québec, avait proposé un prix de 36,6 millions $.
Construction Louisbourg, l’un des plus importants entrepreneurs de la province, était le plus bas soumissionnaire pour rénover l’usine d’eau potable Chomedey, à la suite d’un appel d’offres qui a pris fin en novembre dernier.
Mais le 7 décembre, Louisbourg et Simard-Beaudry Construction, une autre firme de Tony Accurso, ont plaidé coupables à des accusations d’évasion fiscale sur un montant de près de 19 millions $, devant l’Agence du revenu du Canada (ARC). Elles ont écopé d’amendes de 4,1 millions $.
L’octroi du mandat de rénovation a alors été suspendu pour permettre au contentieux de la ville de Laval d’examiner la portée légale de ce jugement, et on connaît maintenant les conclusions des avocats.
« D’après notre service du contentieux, il n’y a aucun motif légal pour ne pas accorder le contrat. Ce qu’ils nous disent, c’est que l’octroi du contrat respecte toutes les lois du Québec », a expliqué Benoît Collette, chef de division au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications à la ville de Laval.
Délai supplémentaire
Toutefois, la Ville a l’intention d’attendre encore un peu avant de signer le contrat.
« La Ville n’est pas encore prête à octroyer le contrat, et se donne jusqu’au 9 mars pour le faire », a précisé Benoît Colette.
Selon ce calendrier, l’échéancier de réalisation des travaux à l’usine de Chomedey n’est pas compromis, nous assure-t-il.
Mais l’administration Vaillancourt n’est pas à l’abri des mauvaises surprises, car Construction Louisbourg pourrait perdre son permis d’entrepreneur au beau milieu de l’exécution du contrat, si la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) parvient à démontrer que les activités d’évasion fiscale étaient liées au domaine de construction.
Longue enquête
La Ville devrait-elle alors annuler un contrat en cours de réalisation? « La décision sera prise en temps et lieu, selon les informations qu’on aura », s’est contenté de dire le porte-parole.
La RBQ vient tout juste d’entreprendre son enquête. Une dizaine d’inspecteurs y sont mobilisés, mais on pourrait devoir attendre « plusieurs mois » avant d’en savoir les conclusions, a expliqué la semaine dernière une porte-parole de l’organisme, Marjolaine Veillette.
Pour compliquer les choses, la RBQ n’a pas accès au dossier d’enquête monté par les inspecteurs fédéraux, car elle n’a pas de protocole d’entente avec l’ARC.
Lors de l’appel d’offres, qui s’est conclu le 9 novembre dernier, le deuxième plus bas soumissionnaire conforme, Groupe Aecon Québec, avait proposé un prix de 36,6 millions $.
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