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L'AMF frappe encore
La Presse Canadienne
2011-02-03 11:15:00
L'Autorité des marchés financiers intente d'importantes poursuites pénales contre sept individus liés par un même dossier et réclame des amendes totalisant 10,85 millions $.
L'AMF porte 434 chefs à l'égard de Rock-Robert Bilodeau, président des compagnies Gestion 2007 inc. et Gestion International 2007 inc., pour avoir aidé, à 262 reprises, les deux compagnies à procéder à des placements sans prospectus et d'avoir illégalement agi à titre de courtier en valeurs à 23 reprises.
L'Autorité lui reproche également d'avoir transmis des informations fausses ou trompeuses à 149 reprises lors d'opérations sur titres, en indiquant aux investisseurs que le capital investi était garanti à 100 pour cent.
L'Autorité entend réclamer des amendes qui totalisent 8 335 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement à l'égard de Rock-Robert Bilodeau.
Plusieurs facteurs aggravants ont été considérés, notamment le fait que M.Bilodeau a déjà été titulaire d'inscriptions à titre de représentant en assurance de personnes et en assurance collective de personnes ainsi qu'à titre de courtier en épargne collective.
L'Autorité porte également des chefs d'accusation relatifs à la pratique illégale de courtier en valeurs, d'aide au placement illégal et de transmission d'informations fausses ou trompeuses à l'égard de quatre autres individus: Paola Burgdorfer, Richard Denommé, Marc Toutloff et Maryse Labarre.
Enfin, l'AMF a déposé 4 chefs d'accusation pour pratique illégale et aide au placement illégal à l'égard de Gérard Reid alors que Marco Veilleux fait l'objet de 5 chefs d'accusation pour pratique illégale de courtier.
Dans ce dossier, on aurait recruté des investisseurs en offrant divers programmes d'investissement aux rendements alléchants, soit entre 2 et 10 pour cent par mois.
L'enquête de l'Autorité n'a pas permis de déterminer la perte exacte de tous les investisseurs impliqués mais un très faible nombre ont pu récupérer partiellement ou totalement le capital investi.
L'Autorité lui reproche également d'avoir transmis des informations fausses ou trompeuses à 149 reprises lors d'opérations sur titres, en indiquant aux investisseurs que le capital investi était garanti à 100 pour cent.
L'Autorité entend réclamer des amendes qui totalisent 8 335 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement à l'égard de Rock-Robert Bilodeau.
Plusieurs facteurs aggravants ont été considérés, notamment le fait que M.Bilodeau a déjà été titulaire d'inscriptions à titre de représentant en assurance de personnes et en assurance collective de personnes ainsi qu'à titre de courtier en épargne collective.
L'Autorité porte également des chefs d'accusation relatifs à la pratique illégale de courtier en valeurs, d'aide au placement illégal et de transmission d'informations fausses ou trompeuses à l'égard de quatre autres individus: Paola Burgdorfer, Richard Denommé, Marc Toutloff et Maryse Labarre.
Enfin, l'AMF a déposé 4 chefs d'accusation pour pratique illégale et aide au placement illégal à l'égard de Gérard Reid alors que Marco Veilleux fait l'objet de 5 chefs d'accusation pour pratique illégale de courtier.
Dans ce dossier, on aurait recruté des investisseurs en offrant divers programmes d'investissement aux rendements alléchants, soit entre 2 et 10 pour cent par mois.
L'enquête de l'Autorité n'a pas permis de déterminer la perte exacte de tous les investisseurs impliqués mais un très faible nombre ont pu récupérer partiellement ou totalement le capital investi.
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