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Une négligence qui coûte cher
La Presse Canadienne
2011-02-10 12:15:00
Pour avoir manqué à ses obligations de surveillance dans deux affaires distinctes, la Banque Nationale va devoir débourser 554 000 $.
Dans le premier dossier, la Cour d'appel du Québec a renversé un jugement de la Cour supérieure et a condamné l'institution montréalaise à verser 454 206 $ aux frères Jackson, qui ont perdu la somme de 500 000 $ aux mains de l'ex-avocat Martin Blanchet.
Le plus haut tribunal du Québec a estimé que la Banque devait être tenue responsable pour avoir « honoré aveuglément » les transactions par lesquelles Martin Blanchet a détourné l'investissement des Jackson pour son compte personnel.
Claude Breton, porte-parole de la Banque Nationale, a assuré que l'affaire Jackson était « un cas isolé » et que l'institution envisageait la possibilité d'en appeler du jugement de la Cour d'appel.
Dans le deuxième dossier, la filiale Courtage Direct Banque Nationale a reconnu avoir manqué à ses obligations de surveillance et de maintien des procédures de contrôle interne adéquates, en laissant un représentant, Thi Sen Chher, détourner pour son compte personnel environ 69 000 $ appartenant à un membre de sa famille qui était également son client.
Dans le cadre d'une entente à l'amiable, l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières a imposé à Courtage Direct Banque Nationale le versement d'une amende de 75 000 $ et de frais d'enquête de 25 000 $.
M. Breton a indiqué que la Banque Nationale avait amélioré la formation de ses employés sur la fraude au cours des dernières années et que l'institution disposait désormais des « meilleures pratiques de supervision et de surveillance afin de protéger comme il se doit, les avoirs de ses clients ».
Le plus haut tribunal du Québec a estimé que la Banque devait être tenue responsable pour avoir « honoré aveuglément » les transactions par lesquelles Martin Blanchet a détourné l'investissement des Jackson pour son compte personnel.
Claude Breton, porte-parole de la Banque Nationale, a assuré que l'affaire Jackson était « un cas isolé » et que l'institution envisageait la possibilité d'en appeler du jugement de la Cour d'appel.
Dans le deuxième dossier, la filiale Courtage Direct Banque Nationale a reconnu avoir manqué à ses obligations de surveillance et de maintien des procédures de contrôle interne adéquates, en laissant un représentant, Thi Sen Chher, détourner pour son compte personnel environ 69 000 $ appartenant à un membre de sa famille qui était également son client.
Dans le cadre d'une entente à l'amiable, l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières a imposé à Courtage Direct Banque Nationale le versement d'une amende de 75 000 $ et de frais d'enquête de 25 000 $.
M. Breton a indiqué que la Banque Nationale avait amélioré la formation de ses employés sur la fraude au cours des dernières années et que l'institution disposait désormais des « meilleures pratiques de supervision et de surveillance afin de protéger comme il se doit, les avoirs de ses clients ».
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