Nouvelles
D'Amours veut hausser la rémunération des juges
Caroline G. Murphy
2011-02-17 15:00:00
Le rapport du comité sur la rémunération des juges présidé par l'ex-grand patron de Desjardins, Alban D'Amours, vient tout juste d’être déposé à l’Assemblée nationale... et il recommande des augmentations salariales plus grandes que ce que le souhaitait le gouvernement.
Le salaire des juges de la Cour du Québec, actuellement de 221 000$, pourrait donc être augmenté à 228 333$ en juillet 2011, puis à 232 443$ en 2012.
Le gouvernement du Québec souhaitait plutôt que les salaires n’atteignent 226 000$ qu’en 2012 seulement.
Du côté des juges municipaux, le comité conseille plutôt des salaires de 119 895$ en juillet 2011 et de 121 091 $ un an plus tard.
Pour ce qui est des régimes de retraite des juges, le statut quo est recommandé.
Ce comité sur la rémunération des juges a été constitué en vertu de la Loi sur les tribunaux judiciaires et a pour fonctions d'évaluer, tous les trois ans, si le traitement, le régime de retraite et les autres avantages sociaux des juges de la Cour du Québec, des juges des cours municipales et des juges de paix magistrats sont adéquats.
Selon ce que prévoit la Loi sur les tribunaux judiciaire, l’Assemblée nationale a maintenant 30 jours pour approuver, modifier ou rejeter en tout ou en partie les recommandations du rapport.
Le rapport peut être consulté ici.
Le gouvernement du Québec souhaitait plutôt que les salaires n’atteignent 226 000$ qu’en 2012 seulement.
Du côté des juges municipaux, le comité conseille plutôt des salaires de 119 895$ en juillet 2011 et de 121 091 $ un an plus tard.
Pour ce qui est des régimes de retraite des juges, le statut quo est recommandé.
Ce comité sur la rémunération des juges a été constitué en vertu de la Loi sur les tribunaux judiciaires et a pour fonctions d'évaluer, tous les trois ans, si le traitement, le régime de retraite et les autres avantages sociaux des juges de la Cour du Québec, des juges des cours municipales et des juges de paix magistrats sont adéquats.
Selon ce que prévoit la Loi sur les tribunaux judiciaire, l’Assemblée nationale a maintenant 30 jours pour approuver, modifier ou rejeter en tout ou en partie les recommandations du rapport.
Le rapport peut être consulté ici.
15209
Publier un nouveau commentaire