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Fournier en appelle à la raison des procureurs chefs
La Presse Canadienne
2011-02-21 16:15:00
Le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, a lancé un appel à la raison aux procureurs chefs, lundi, alors qu'ils menacent de quitter leurs postes en représailles à une loi spéciale qui imposera le retour au travail à leurs collaborateurs syndiqués, en grève depuis deux semaines.
Marchant visiblement sur des oeufs, M. Fournier a refusé de parler de démissions, se limitant à évoquer des "demandes de réaffectation" au sein de la Direction des poursuites criminelles et pénales (DPCP).
Alors que les députés étudient actuellement une loi spéciale qui forcera le retour au travail des 1500 procureurs de la Couronne et juristes de l'État, M. Fournier a souligné le grand sens de responsabilité des procureurs chefs, qui sont cadres.
"Les procureurs du DPCP font partie d'une grande famille, qu'ils soient syndiqués ou cadres, c'est une grande famille, a-t-il dit lors d'un point de presse. Une grande famille qui a toujours démontré un sens du dévouement à la justice et un sens de responsabilité très grand et je n'ai pas de doute que cela va continuer."
Alors que le Québec compte une cinquantaine de procureurs chefs et procureurs chefs adjoints, le ministre a nié qu'une quarantaine d'entre eux ont fait une telle demande.
"Certains (l')ont envisagé, c'est pas encore fait, donc on parle beaucoup de rumeurs d'éventuelles réaffectations au sein du service", a-t-il dit.
M. Fournier a ensuite pris le chemin du Salon bleu, où ses collègues députés étudient le projet de loi fixant les conditions de travail et la rémunération des juristes et procureurs.
"Je ne veux pas mettre d'huile sur le feu, je ne veux pas m'étendre sur trop de questions", a-t-il dit aux journalistes qui l'écoutaient dans un corridor devant son bureau.
Le leader parlementaire de l'opposition officielle, Stéphane Bédard, a commenté l'éventuel départ de procureurs chefs, accusant le gouvernement d'avoir été irresponsable dans ses négociations.
"Nous apprenons que d'autres procureurs chefs ont annoncé leur démission, a-t-il dit en Chambre. Pour bien comprendre, il n'y a plus de gens qui distribuent les dossiers. L'attitude du gouvernement depuis plusieurs mois dans ce dossier a été irresponsable. Nous sommes en train de vivre un véritable chaos au niveau juridique."
Le premier ministre Jean Charest a déchaîné contre lui les foudres de l'opposition et des syndiqués, après avoir exceptionnellement rappelé les députés en Chambre pour voter la législation.
Cette décision a aussi incité un procureur chef, en charge d'une équipe luttant contre le crime organisé, à écrire une lettre de démission au DPCP.
Le projet de loi prévoit un retour au travail mardi, à défaut de quoi des pénalités de 100 à 500 $ par jour seront imposées aux procureurs et juristes _ et ces amendes pourraient aller jusqu'à 125 000 $ par jour pour les organisations syndicales.
La législation prévoit aussi une hausse salariale de six pour cent en cinq ans, alors que les 450 procureurs réclamaient un rattrapage salarial de 40 pour cent pour rejoindre la moyenne canadienne.
Jugeant ces demandes nettement exagérées, le gouvernement a conclu qu'il devait respecter sa capacité de payer et, devant l'impasse des négociations, a rédigé un projet de loi spéciale, qui a été déposé lundi matin.
Le président de l'Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales, Christian Leblanc, a déclaré que le gouvernement a choisi d'affaiblir la Couronne.
M. Leblanc a affirmé que les procureurs avaient discuté avec le gouvernement d'un rattrapage de 12 pour cent, qui a été abandonné par la suite.
"Les procureurs sont fiers de la bataille qu'ils ont livrée parce qu'ils l'ont livrée pour les bonnes raisons, a-t-il dit lors d'un point de presse à l'Assemblée nationale. Ils ont aussi honte d'être des employés de ce gouvernement. La situation va être difficile pour les procureurs, plusieurs parlent de quitter."
Une quinzaine d'heures de débat est prévue d'ici la ratification de la législation, décriée par l'opposition ainsi que par les procureurs qui ont l'intention de la contester devant les tribunaux.
L'opposition péquiste a accusé le gouvernement de miner la confiance du public envers la justice.
Plus tôt en matinée, M. Charest a continué à plaider la bonne foi, malgré l'échec du processus de négociation.
"Nous avons fait tous les efforts et on a posé des gestes, a-t-il dit. On a déposé une offre qui est sérieuse, qui est crédible et qui va dans le sens d'une bonification des conditions de travail des procureurs."
La présidente du Conseil du trésor, Michelle Courchesne, a voulu montrer que le gouvernement donnait du lest et reconnaissait le manque de personnel, en annonçant l'ajout de ressources. Québec prévoit donc l'embauche de 80 procureurs, 40 recherchistes et 25 nouveaux juristes.
"C'est un élément qui faisait partie de notre offre sérieuse, il y avait là plusieurs aspects que nous souhaitions bonifier, a-t-elle dit. Et à cet égard nous reconnaissons l'importance du travail et nous voulons les soutenir."
!Sondage express
!Le gouvernement Charest a choisi d'adopter une Loi spéciale pour forcer le retour au travail des juristes de l'État et des procureurs de la Couronne. Une bonne idée? Votez ici
Alors que les députés étudient actuellement une loi spéciale qui forcera le retour au travail des 1500 procureurs de la Couronne et juristes de l'État, M. Fournier a souligné le grand sens de responsabilité des procureurs chefs, qui sont cadres.
"Les procureurs du DPCP font partie d'une grande famille, qu'ils soient syndiqués ou cadres, c'est une grande famille, a-t-il dit lors d'un point de presse. Une grande famille qui a toujours démontré un sens du dévouement à la justice et un sens de responsabilité très grand et je n'ai pas de doute que cela va continuer."
Alors que le Québec compte une cinquantaine de procureurs chefs et procureurs chefs adjoints, le ministre a nié qu'une quarantaine d'entre eux ont fait une telle demande.
"Certains (l')ont envisagé, c'est pas encore fait, donc on parle beaucoup de rumeurs d'éventuelles réaffectations au sein du service", a-t-il dit.
M. Fournier a ensuite pris le chemin du Salon bleu, où ses collègues députés étudient le projet de loi fixant les conditions de travail et la rémunération des juristes et procureurs.
"Je ne veux pas mettre d'huile sur le feu, je ne veux pas m'étendre sur trop de questions", a-t-il dit aux journalistes qui l'écoutaient dans un corridor devant son bureau.
Le leader parlementaire de l'opposition officielle, Stéphane Bédard, a commenté l'éventuel départ de procureurs chefs, accusant le gouvernement d'avoir été irresponsable dans ses négociations.
"Nous apprenons que d'autres procureurs chefs ont annoncé leur démission, a-t-il dit en Chambre. Pour bien comprendre, il n'y a plus de gens qui distribuent les dossiers. L'attitude du gouvernement depuis plusieurs mois dans ce dossier a été irresponsable. Nous sommes en train de vivre un véritable chaos au niveau juridique."
Le premier ministre Jean Charest a déchaîné contre lui les foudres de l'opposition et des syndiqués, après avoir exceptionnellement rappelé les députés en Chambre pour voter la législation.
Cette décision a aussi incité un procureur chef, en charge d'une équipe luttant contre le crime organisé, à écrire une lettre de démission au DPCP.
Le projet de loi prévoit un retour au travail mardi, à défaut de quoi des pénalités de 100 à 500 $ par jour seront imposées aux procureurs et juristes _ et ces amendes pourraient aller jusqu'à 125 000 $ par jour pour les organisations syndicales.
La législation prévoit aussi une hausse salariale de six pour cent en cinq ans, alors que les 450 procureurs réclamaient un rattrapage salarial de 40 pour cent pour rejoindre la moyenne canadienne.
Jugeant ces demandes nettement exagérées, le gouvernement a conclu qu'il devait respecter sa capacité de payer et, devant l'impasse des négociations, a rédigé un projet de loi spéciale, qui a été déposé lundi matin.
Le président de l'Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales, Christian Leblanc, a déclaré que le gouvernement a choisi d'affaiblir la Couronne.
M. Leblanc a affirmé que les procureurs avaient discuté avec le gouvernement d'un rattrapage de 12 pour cent, qui a été abandonné par la suite.
"Les procureurs sont fiers de la bataille qu'ils ont livrée parce qu'ils l'ont livrée pour les bonnes raisons, a-t-il dit lors d'un point de presse à l'Assemblée nationale. Ils ont aussi honte d'être des employés de ce gouvernement. La situation va être difficile pour les procureurs, plusieurs parlent de quitter."
Une quinzaine d'heures de débat est prévue d'ici la ratification de la législation, décriée par l'opposition ainsi que par les procureurs qui ont l'intention de la contester devant les tribunaux.
L'opposition péquiste a accusé le gouvernement de miner la confiance du public envers la justice.
Plus tôt en matinée, M. Charest a continué à plaider la bonne foi, malgré l'échec du processus de négociation.
"Nous avons fait tous les efforts et on a posé des gestes, a-t-il dit. On a déposé une offre qui est sérieuse, qui est crédible et qui va dans le sens d'une bonification des conditions de travail des procureurs."
La présidente du Conseil du trésor, Michelle Courchesne, a voulu montrer que le gouvernement donnait du lest et reconnaissait le manque de personnel, en annonçant l'ajout de ressources. Québec prévoit donc l'embauche de 80 procureurs, 40 recherchistes et 25 nouveaux juristes.
"C'est un élément qui faisait partie de notre offre sérieuse, il y avait là plusieurs aspects que nous souhaitions bonifier, a-t-elle dit. Et à cet égard nous reconnaissons l'importance du travail et nous voulons les soutenir."
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