Nouvelles
USA: Wal Mart en Cour suprême
La Presse Canadienne
2011-03-29 10:15:00
La Cour suprême des États-Unis se penchera à partir d'aujourd'hui sur la validité d'une plainte en nom collectif susceptible d'inclure des centaines de milliers d'employées de Wal-Mart pour discrimination sexuelle. À la clé, le possible versement de milliards de dollars de dommages et intérêts.
La Cour suprême doit décider si un procès peut avoir lieu sous la forme d'un recours collectif susceptible de réunir 500 000 à 1,6 million de femmes, selon diverses estimations. À l'origine de l'affaire, une plainte déposée en 2001 qui fait depuis l'objet d'un bras de fer entre les plaignantes et Wal-Mart.
Christine Kwapnoski, qui a été employée par deux magasins du géant du détail au Missouri et en Californie, affirme avoir été victime de discrimination. Selon elle, les hommes gagnent plus d'argent que les femmes chez Wal-Mart, et les patrons ne demandent pas aux hommes, comme elle se l'est déjà fait dire, de se "faire belle" ou de rafraîchir leur maquillage.
Selon Brad Seligman, l'avocat qui a initié la poursuite il y a dix ans, le salaire annuel moyen des employées de Wal-Mart se situait à 13 000 $, soit 1100 $ de moins que leurs collègues masculins, lorsque les procédures ont été entamées.
La multinationale a contesté la poursuite à chaque occasion, a affirmé le procureur, parce qu'il s'agit selon lui "de la plus grande menace judiciaire" de l'histoire de Wal-Mart. L'entreprise a fait valoir qu'elle employait trop de femmes dans trop de postes différents à travers ses 3400 magasins américains pour qu'elles puissent se représenter collectivement devant un juge.
Un juge et une cour d'appel de San Francisco ont déjà affirmé que le recours collectif pouvait aller de l'avant.
Mais l'affaire va bien au-delà du cas Wal-Mart, comme en témoignent les dossiers déposés par des entreprises en soutien au numéro un mondial de la grande distribution, et par des associations de défense des droits civiques et des consommateurs ainsi que des syndicats en faveur des plaignantes.
Les recours collectifs ont beaucoup plus de poids que les initiatives individuelles. Elles tendent à pousser les entreprises au règlement à l'amiable pour s'éviter une procédure judiciaire susceptible de lui coûter très cher.
Le professeur de droit de l'Université de Columbia John Coffee estime que de la décision de la Cour suprême dans l'affaire Wal-Mart dépendra l'avenir des actions en nom collectif pour discrimination au travail intentées en vertu de l'Article VII de la loi sur les droits civiques de 1964. "Les poursuites engagées par des particuliers en vertu de l'Article VII sont trop coûteuses", souligne-t-il.
Si la procédure était bloquée par les juges, il pourrait s'agir de la fin des recours collectifs dans le domaine du travail, a affirmé M. Coffee.
Wal-Mart dit interdire la discrimination et précise que la plupart des décisions de management se prennent au niveau local ou régional et pas au siège du groupe, situé à Bentonville, en Arkansas. Theodore Boutrous, un avocat de la société, assure qu'il n'existe pas de preuve que les femmes ne sont pas bien traitées chez Wal-Mart. "Les preuves montrent le contraire", dit-il.
Pour le géant de la grande distribution, si des discriminations étaient démontrées, ce ne pourrait être que des cas isolés. "Les gens peuvent commettre des erreurs", déclare Gisel Ruiz, vice-présidente exécutive des ressources humaines.
Chez Wal-Mart depuis près de 25 ans, Mme Kwapnoski a plutôt bien réussi, gagnant plus de 60 000 $ US par an. Mais elle dit s'être heurtée à des obstacles durant sa carrière, évoquant des salaires supérieurs et des promotions plus rapides pour les hommes. Elle a noté des changements depuis que la plainte a été déposée en 2001. Wal-Mart annonce désormais tous les postes à pouvoir par message électronique.
La plainte, citant des chiffres aujourd'hui périmés, affirme que les femmes sont largement sous-représentées aux postes de gérants de magasin. Wal-Mart répond que les femmes représentaient deux tiers de son personnel et de l'ensemble des gérants en 2001.
Mme Kwapnoski raconte qu'elle et beaucoup d'autres femmes ont été promues juste après le dépôt de la plainte. Elle est aujourd'hui directrice adjointe du département épicerie de son magasin. Mais elle affirme que la discrimination sexuelle a repris.
Mme Kwapnoski espère que ce long combat judiciaire obligera Wal-Mart à reconnaître que ses employées ne sont pas autant valorisées que leurs collègues masculins, et à "s'assurer que des hommes et des femmes compétents sont promus, pas simplement des hommes".
Christine Kwapnoski, qui a été employée par deux magasins du géant du détail au Missouri et en Californie, affirme avoir été victime de discrimination. Selon elle, les hommes gagnent plus d'argent que les femmes chez Wal-Mart, et les patrons ne demandent pas aux hommes, comme elle se l'est déjà fait dire, de se "faire belle" ou de rafraîchir leur maquillage.
Selon Brad Seligman, l'avocat qui a initié la poursuite il y a dix ans, le salaire annuel moyen des employées de Wal-Mart se situait à 13 000 $, soit 1100 $ de moins que leurs collègues masculins, lorsque les procédures ont été entamées.
La multinationale a contesté la poursuite à chaque occasion, a affirmé le procureur, parce qu'il s'agit selon lui "de la plus grande menace judiciaire" de l'histoire de Wal-Mart. L'entreprise a fait valoir qu'elle employait trop de femmes dans trop de postes différents à travers ses 3400 magasins américains pour qu'elles puissent se représenter collectivement devant un juge.
Un juge et une cour d'appel de San Francisco ont déjà affirmé que le recours collectif pouvait aller de l'avant.
Mais l'affaire va bien au-delà du cas Wal-Mart, comme en témoignent les dossiers déposés par des entreprises en soutien au numéro un mondial de la grande distribution, et par des associations de défense des droits civiques et des consommateurs ainsi que des syndicats en faveur des plaignantes.
Les recours collectifs ont beaucoup plus de poids que les initiatives individuelles. Elles tendent à pousser les entreprises au règlement à l'amiable pour s'éviter une procédure judiciaire susceptible de lui coûter très cher.
Le professeur de droit de l'Université de Columbia John Coffee estime que de la décision de la Cour suprême dans l'affaire Wal-Mart dépendra l'avenir des actions en nom collectif pour discrimination au travail intentées en vertu de l'Article VII de la loi sur les droits civiques de 1964. "Les poursuites engagées par des particuliers en vertu de l'Article VII sont trop coûteuses", souligne-t-il.
Si la procédure était bloquée par les juges, il pourrait s'agir de la fin des recours collectifs dans le domaine du travail, a affirmé M. Coffee.
Wal-Mart dit interdire la discrimination et précise que la plupart des décisions de management se prennent au niveau local ou régional et pas au siège du groupe, situé à Bentonville, en Arkansas. Theodore Boutrous, un avocat de la société, assure qu'il n'existe pas de preuve que les femmes ne sont pas bien traitées chez Wal-Mart. "Les preuves montrent le contraire", dit-il.
Pour le géant de la grande distribution, si des discriminations étaient démontrées, ce ne pourrait être que des cas isolés. "Les gens peuvent commettre des erreurs", déclare Gisel Ruiz, vice-présidente exécutive des ressources humaines.
Chez Wal-Mart depuis près de 25 ans, Mme Kwapnoski a plutôt bien réussi, gagnant plus de 60 000 $ US par an. Mais elle dit s'être heurtée à des obstacles durant sa carrière, évoquant des salaires supérieurs et des promotions plus rapides pour les hommes. Elle a noté des changements depuis que la plainte a été déposée en 2001. Wal-Mart annonce désormais tous les postes à pouvoir par message électronique.
La plainte, citant des chiffres aujourd'hui périmés, affirme que les femmes sont largement sous-représentées aux postes de gérants de magasin. Wal-Mart répond que les femmes représentaient deux tiers de son personnel et de l'ensemble des gérants en 2001.
Mme Kwapnoski raconte qu'elle et beaucoup d'autres femmes ont été promues juste après le dépôt de la plainte. Elle est aujourd'hui directrice adjointe du département épicerie de son magasin. Mais elle affirme que la discrimination sexuelle a repris.
Mme Kwapnoski espère que ce long combat judiciaire obligera Wal-Mart à reconnaître que ses employées ne sont pas autant valorisées que leurs collègues masculins, et à "s'assurer que des hommes et des femmes compétents sont promus, pas simplement des hommes".
4449
Publier un nouveau commentaire