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Prière au conseil de ville : le maire Tremblay obtient un sursis
Agence Qmi
2011-04-04 21:20:00
Une autre bataille a été remportée lundi matin par le maire de Saguenay, Jean Tremblay, puisque la Cour d’appel a accepté de suspendre la peine imposée par le Tribunal des droits de la personne, du moins pour un temps.
Le tribunal imposait également le versement d’une indemnité de 30 000 $ à Alain Simoneau, le citoyen qui avait déposé la plainte, ce que la décision de la Cour d’appel a décidé de suspendre lundi.
Dans sa requête, la Ville de Saguenay a admis que la somme de 30 000 $ représentait bien peu d’argent dans un budget municipal, mais que l’intérêt du public militait en faveur d’un sursis.
De plus, les avocats ont soutenu que le montant d’argent, qui provient des fonds publics, ne pourrait pas être récupéré si jamais la Ville de Saguenay obtenait gain de cause.
Le 29 mars, la Cour d’appel a aussi accordé à Saguenay la permission de faire appel du jugement de première instance du tribunal.
Depuis le début de son combat pour faire respecter la prière lors des séances du conseil, le maire Jean Tremblay a amassé plus de 160 000 $ de la part du public.
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