Labeaume remporte son pari

Le maire est parvenu à dénouer l’impasse jeudi après-midi, lors d’une rencontre d’une heure et demie avec le député Amir Khadir, chef de Québec solidaire. Ce dernier, qui s’était montré particulièrement virulent face à l’entente avec Quebecor, a fini par accepter le dépôt du projet de loi visant à le rendre inattaquable en justice.

Comme démocrate, a expliqué M. Khadir au sortir de la rencontre, il pense « qu’au moment où on se parle, après toutes ces journées d’attente, bien des gens ont des questions. Ce serait opportun qu’on puisse étaler tout ça de manière démocratique, devant les représentants du peuple à l’Assemblée nationale. Cette possibilité de bloquer la loi est entière, n’a pas été perdue. »

Se disant ouvert au débat, le député de Mercier a en effet souligné que cet accord ne signifiait pas son acceptation de l’entente entre la Ville et Quebecor.

« Tous ceux qui comptaient sur moi peuvent encore compter sur moi, au moment opportun, affirme-t-il. Ceci étant dit, a-t-il ajouté, en démocrate et en parlementaire, je fais aussi mon travail. On va permettre le débat tout en gardant une possibilité de le bloquer si ça brime le droit de recours à des citoyens et des groupes. »

Environnement détestable

Qualifiant M. Khadir et son équipe de gens intègres, professionnels et rigoureux, M. Labeaume leur a fait valoir qu’il voulait, avec le dépôt de ce projet de loi, « vider la question parce qu’on entend 1000 choses actuellement partout, c’est un environnement qui est détestable parce qu’il y a beaucoup de démagogie actuellement. Il se dit n’importe quoi, il se dit tout et son contraire. Ce qu’on veut, c’est que les parlementaires nous posent toutes les questions. »

M. Labeaume a ensuite rabroué sévèrement « le comportement » des députés indépendants Éric Caire et Marc Picard, qui avaient annoncé leur opposition en avant-midi.

« Ils jouent une game politique, c’est condamnable. Je demande à toute la population de les convaincre de revenir sur leur décision, a-t-il lancé. Ils font une erreur grave. Ces gens-là sont en train de nuire à la région en ne permettant même pas qu’on puisse s’expliquer devant les parlementaires. »

Quelques minutes plus tard, les deux députés annonçaient qu’ils avaient changé d’idée, à la lumière du communiqué transmis par le ministre des Affaires municipales. Un revirement qui a évidemment ravi le maire.

Urgence d’agir

Pour la première fois, M. Labeaume a par ailleurs précisé les raisons pour lesquelles il invoque l’urgence de déposer le projet de loi. Il a aussi lancé un message à la population, « qui a l’air bien découragée ces temps-ci, selon lui. On résiste, on va travailler fort et j’ai l’intention que le 10 juin on ait tout ce qu’il faut pour commencer la construction de l’amphithéâtre », a-t-il clamé.

Car le maire devra maintenant convaincre tous les élus par rapport à l’entente, qui sera donc débattue en commission parlementaire et devra faire l’objet d’un vote unanime pour être reconnue.

Par rapport à M. Khadir, M. Labeaume se dit conscient qu’il y a beaucoup de chemin à faire. « J’étais pas là pour le convaincre qu’il devait, avec sa philosophie politique, accepter l’entente. Ce que nous lui demandions, c’est qu’il accepte qu’on puisse se faire entendre », a-t-il souligné, ajoutant qu’on va y aller étape par étape. C’est un processus qui va se terminer le 10 juin. »


!Projet de loi privé du maire Labeaume

Sans pouvoir statuer sur la légalité de l'entente de gestion du futur Colisée, le ministère des Affaires municipales soutient que le processus qu'a suivi la Ville de Québec pourrait se défendre devant les tribunaux.

Après plusieurs jours de controverse entourant le projet de loi privé de Régis Labeaume, qui vise à sécuriser le contrat qu'il a conclu avec Quebecor, à la surprise générale, le MAMROT jugé bon rendre publique jeudi après-midi sa position dans le dossier.

« Le Ministère considère que l’approche de la Ville de Québec semble s’apparenter à une mise en concurrence et ne peut être qualifiée d’appel d’offres public, cependant une telle approche pourrait être valable. En effet, la Cour d’appel a déjà considéré qu’une mise en concurrence qui ne répondait pas strictement aux exigences prévues pour les soumissions publiques pouvait tout de même respecter l’esprit de la loi », peut-on lire dans le communiqué.

Les juristes du MAMROT confirment qu'il existe des interprétations juridiques différentes, celle de la Ville - qui consiste en une combinaison de contrats de gré à gré et des baux à long terme - et celle du ministère - qui consiste plutôt en un contrat global de services pour assurer la gestion et l'exploitation de l'amphithéâtre- mais que les deux «peuvent être soutenues».

Le ministère précise qu'il n’est pas un tribunal et qu’il ne peut toutefois pas rendre une décision sur le processus suivi par la Ville de Québec pour l’obtention des propositions.



!Cheminement d’un projet de loi privé en dehors de la période prévue

1- Dépôt du projet de loi privé à l’Assemblée nationale : unanimité obligatoire des députés
2- Envoi en commission parlementaire pour étude et consultations publiques, où seront entendues les personnes intéressées ou visées par le projet de loi privé
3- Étude article par article du projet de loi : modifications au texte si besoin est
4- Dépôt du rapport de la commission à l’Assemblée nationale : mise aux voix
5- Adoption du principe du projet de loi
6- Vote des députés, où l’unanimité est requise pour procéder à l’adoption finale du projet de loi privé en dehors des délais prescrits