Un avocat pris à partie par KPMG

KPMG a obtenu le 19 mai dernier deux ordonnances de sauvegarde à l’endroit Me Cormier et d’autres intimés afin de protéger les actifs que l’avocat avait sous sa garde à titre de liquidateur de la succession de son client, feu Rhéal Bougie, et ce jusqu’à ce que la Cour nomme KPMG à titre de nouveau liquidateur, en mars dernier.

Les ordonnances, émises de consentement, sont valides jusqu’aux jugements finaux sur les deux requêtes en injonction (Mareva et Anton Piller) auxquelles elles sont rattachées.

Le nouveau liquidateur a déposé ses demandes d’injonction, le 9 mai dernier, parce qu’il craignait que Me Cormier ne dispose d’actifs avant que le tribunal ne statue sur le fond de la poursuite.

KMPG se base notamment sur un affidavit présenté devant la Cour supérieure par son représentant, Me François Viau, de Gowlings.
« Sur la base d’un affidavit de M. Robert G. J. Jack, lequel révèle le total manque de respect de l’intimé Claude Cormier envers la loi, les droits des créanciers et les ordonnances précédentes de la cour, le plaignant croit fermement que l’intimé Claude Cormier pourrait transférer ou disposer des actifs et/ou de la preuve…», dit la requête.

Le nouveau liquidateur formule une série de reproches à l’endroit de l’avocat. Il aurait vendu des biens l’encan après l’émission d’une ordonnance l’interdisant, il aurait refusé de produire un inventaire de la succession à la demande de l’auteur de la poursuite de 13,4 M$, Teine Energy, et n’a pas soumis une reddition de compte complète dans les délais prescrits par la cour.

Me Cormier a d’ailleurs été accusé d’outrage au tribunal pour ce retard. Le juge Steve J. Reimnitz, de la Cour supérieure de Montréal, a toutefois rejeté cette requête présentée par Teine Energy, le 25 mai dernier. Le magistrat a tenu compte du témoignage de Me Cormier et a conclu que le poursuivant n’a pu faire la démonstration de l’intention coupable de l’avocat.

Joint par Droit-inc, Me Viau a préféré ne pas faire de commentaires. Nous avons par ailleurs tenté à plusieurs reprises de parler à Me Cormier, sans succès.

Joint en fin de journée mercredi, son avocat, Sylvain Lussier, d'Osler, a indiqué que les allégations de KPMG sont âprement contestées.

« Nous voyons dans cette affaire un abus de procédures évident et nous le ferons valoir en temps et lieux et devant le forum approprié », a-t-il dit, sans vouloir commenter davantage.

Le litige à l’origine de cette histoire est devant la Cour supérieure depuis septembre 2006. Teine Energy soutient avoir été victime de complot et de fraude de la part de cinq personnes ou sociétés, dont Rhéal Bougie.

L’entreprise albertaine a récupéré une bonne partie des 11,9 M$ dont elle dit avoir été privée, mais elle maintient sa poursuite qu’elle a poussée à 13,4 M$. Elle veut obtenir des dommages, le paiement des honoraires qu’elle a dû verser pour recouvrer son argent, notamment aux Îles Vierges, et un dédommagement pour perte de profit.

Le dossier est prêt à procéder depuis janvier 2010 et une conférence de gestion doit avoir lieu sous peu, indique le juge Reimnitz dans sa récente décision.