Recours collectifs
Rejet d’une requête en autorisation de recours collectif contre ADM
L'équipe Droit-inc
2007-10-22 13:51:00
La Cour d'appel a frappé d'un coup dur le regroupement Citoyens pour une qualité de vie, qui souhaite intenter une action en justice à l'encontre d'Aéroports de Montréal (ADM).
Le rejet de la requête d'autorisation de recours collectif a été confirmé par la Cour, le 26 septembre.
La «pause Saint-Laurent», rituel répandu dans l'arrondissement qui consiste à interrompre une conversation en raison du passage d'un avion, n'aura pas fini d'être observée.
Le collectif regroupement Citoyens pour une qualité de vie, qui a engagé un combat de haute lutte contre la pollution sonore et ceux qu'il désigne comme son principal responsable, à savoir ADM, vient de perdre une bataille sur le plan judiciaire.
Comme souvent, un délai important s'est écoulé entre l'entreprise d'une action auprès des tribunaux et le jugement. Celui de la Cour d'appel, qui vient d'être rendu le 26 septembre, vient entériner la décision de la cour supérieure rendue publique le 14 décembre 2004.
Ainsi, c'est la requête en autorisation d'exercer un recours collectif contre ADM qui est déboutée, apportant une clarification de plus en plus nette, suite à certaines contradictions juridiques.
«On est très désappointés, commente Jean-Guy Boutin, membre de l’exécutif du collectif, d'autant plus que cela a constitué une longue chevauchée. Maintenant, il y a matière à considérer de ce côté-là.»
ADM, pour sa part, a fait savoir par l'entremise de Christiane Beaulieu, chargée de communication, que la corporation était «fort heureuse et satisfaite de la décision».
Si l'organisme Citoyens pour une qualité de vie souhaite continuer le combat sur la voie juridique, il faudra désormais frapper à la porte de la Cour Suprême du Canada. Ce qui, évidemment, n'est pas une décision qui se prend à la légère.
«C'est une possibilité, oui, rapporte Jean-Guy Boutin. Pour le moment, on est en train de digérer la décision. Nous allons attendre un peu avant de considérer la suite, avant de prendre une décision de cette ampleur. Nous avons quelques mois pour nous aviser. À ce niveau-là, ça devient vraiment très sérieux, ce n'est pas une petite affaire.»
Les sommes engagées pour ce recours atteindraient de nouveaux sommets «Nous avons pu être aidés par le fond d'aide jusqu'à lors, indique M. Boutin. Aller en Cour Suprême, cela représente des centaines de milliers de dollars. Mais on reste convaincus qu'ADM serait parti en appel à la Cour suprême» dans l'hypothèse où le jugement aurait été cassé.
Du côté d'ADM, on reste sur le pied de guerre. «Nous attendons de voir ce quelle sera la décision prise par le collectif avant de statuer sur quoi que ce soit», commente Christiane Beaulieu.
L'organisme Citoyens pour une qualité de vie, crée en 1996, compte un nombre de membres fluctuant, passant de 275 à 400 selon les années, d'après les dirigeants du collectif. «Avec le développement de Cartierville Saraguay, et le déplacement des couloirs aériens, ça s'étend à Laval», signale M. Boutin.
Dans l'attente de savoir si un nouveau chapitre judiciaire sera amorcé, le collectif ne compte pas rester sur ce terrain, craignant également l'arrivée prochaine de l'airbus A380 parmi les nouveaux hôtes de l'Aéroport.
Il s'agit du plus gros porteur à ce jour et dont la vente vient tout juste de débuter, et qui sera accueilli à l'aéroport lors d'un vol de présentation prévu le 12 novembre.
Le but sera de tester les installations aéroportuaires prévues pour cet appareil. Ce qui inquiète les résidants. Gros calibre rime-t-il avec grand bruit?
«L'A380 est équipé d'une nouvelle génération de moteurs qui produit moins de bruit qu'un avion standard» assure-t-on du côté d'Airbus, à Toulouse, en France.
Un bon point, mais peut-être insuffisant pour que les résidants puissent dormir sur leurs deux oreilles.
Le collectif regroupement Citoyens pour une qualité de vie, qui a engagé un combat de haute lutte contre la pollution sonore et ceux qu'il désigne comme son principal responsable, à savoir ADM, vient de perdre une bataille sur le plan judiciaire.
Comme souvent, un délai important s'est écoulé entre l'entreprise d'une action auprès des tribunaux et le jugement. Celui de la Cour d'appel, qui vient d'être rendu le 26 septembre, vient entériner la décision de la cour supérieure rendue publique le 14 décembre 2004.
Ainsi, c'est la requête en autorisation d'exercer un recours collectif contre ADM qui est déboutée, apportant une clarification de plus en plus nette, suite à certaines contradictions juridiques.
«On est très désappointés, commente Jean-Guy Boutin, membre de l’exécutif du collectif, d'autant plus que cela a constitué une longue chevauchée. Maintenant, il y a matière à considérer de ce côté-là.»
ADM, pour sa part, a fait savoir par l'entremise de Christiane Beaulieu, chargée de communication, que la corporation était «fort heureuse et satisfaite de la décision».
Si l'organisme Citoyens pour une qualité de vie souhaite continuer le combat sur la voie juridique, il faudra désormais frapper à la porte de la Cour Suprême du Canada. Ce qui, évidemment, n'est pas une décision qui se prend à la légère.
«C'est une possibilité, oui, rapporte Jean-Guy Boutin. Pour le moment, on est en train de digérer la décision. Nous allons attendre un peu avant de considérer la suite, avant de prendre une décision de cette ampleur. Nous avons quelques mois pour nous aviser. À ce niveau-là, ça devient vraiment très sérieux, ce n'est pas une petite affaire.»
Les sommes engagées pour ce recours atteindraient de nouveaux sommets «Nous avons pu être aidés par le fond d'aide jusqu'à lors, indique M. Boutin. Aller en Cour Suprême, cela représente des centaines de milliers de dollars. Mais on reste convaincus qu'ADM serait parti en appel à la Cour suprême» dans l'hypothèse où le jugement aurait été cassé.
Du côté d'ADM, on reste sur le pied de guerre. «Nous attendons de voir ce quelle sera la décision prise par le collectif avant de statuer sur quoi que ce soit», commente Christiane Beaulieu.
L'organisme Citoyens pour une qualité de vie, crée en 1996, compte un nombre de membres fluctuant, passant de 275 à 400 selon les années, d'après les dirigeants du collectif. «Avec le développement de Cartierville Saraguay, et le déplacement des couloirs aériens, ça s'étend à Laval», signale M. Boutin.
Dans l'attente de savoir si un nouveau chapitre judiciaire sera amorcé, le collectif ne compte pas rester sur ce terrain, craignant également l'arrivée prochaine de l'airbus A380 parmi les nouveaux hôtes de l'Aéroport.
Il s'agit du plus gros porteur à ce jour et dont la vente vient tout juste de débuter, et qui sera accueilli à l'aéroport lors d'un vol de présentation prévu le 12 novembre.
Le but sera de tester les installations aéroportuaires prévues pour cet appareil. Ce qui inquiète les résidants. Gros calibre rime-t-il avec grand bruit?
«L'A380 est équipé d'une nouvelle génération de moteurs qui produit moins de bruit qu'un avion standard» assure-t-on du côté d'Airbus, à Toulouse, en France.
Un bon point, mais peut-être insuffisant pour que les résidants puissent dormir sur leurs deux oreilles.
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1 commentaire
Anonyme
il y a 16 ansIl est évidemment très décevant que ce recours n'ait pas été autorisé; mais peut être que comme le souligne la CA on a visé un peu trop grand quant à la composition du groupe: trop c'est comme pas assez. Je pense que la tactique d'espérer que le juge d'autorisation intervienne pour rendre conforme la composition du groupe a été une grave erreur.
En ce qui concerne une possible demande d'autorisation à la CSC il est faut de prétendre que cela couterait des "centaines de milliers de dollars". Les avocats qui sont au dossier depuis le début devraient maitriser le dossier dans ses moindres détails ce qui fait en sorte de pouvoir cerner les questions à soumettre à la CSC de manière efficace. J'ai eu l'expérience de piloter des dossiers en CSC et jamais il n'en a couté des centaines de milliers de dollars pour cette étape, et surtout pas au niveau de l'autorisation.
Bien à vous,
Denis Sauvé.