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L'AMF lance une poursuite dans l'affaire Aquablue

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La Presse Canadienne

2013-07-18 16:00:00

L'Autorité des marchés financiers (AMF) entend réclamer des amendes totalisant 710 000 $ et une peine d'emprisonnement à l'encontre du soi-disant conseiller Manuel Da Silva et de plusieurs sociétés exerçant au Québec.

Manuel Da Silva fait l'objet de 32 chefs d'accusation!
Manuel Da Silva fait l'objet de 32 chefs d'accusation!
L'AMF a annoncé aujourd'hui intenter une poursuite pénale à Laval sous 42 chefs d'accusation à l'égard de Manuel Da Silva et des compagnies Aquagold International, Sources d'eau bleue du Québec, Aquablue International et Aquablue Spring Water International pour des infractions liées à des placements illégaux.

Manuel Da Silva fait l'objet de 32 chefs d'accusation dont 14 pour pratique illégale de courtier ou de conseiller en valeurs, 12 pour aide au placement illégal, trois pour pour avoir déclaré que des actions seraient admises en cote et trois pour avoir fourni des informations fausses et trompeuses.

Des amendes totalisant 485 000 $, soit cinq fois les amendes minimales fixées par la Loi, ainsi qu'une peine d'emprisonnement sont réclamées contre l'homme.

Quant aux sociétés, elles font l'objet de sept chefs d'accusation pour placement illégal. Des amendes totalisant 225 000 $ sont réclamées par l'AMF.

L'enquête de l'AMF démontre que 16 investisseurs auraient perdu une somme d'environ 287 600 $ dans ce dossier.

Le 5 mars 2010, à la demande de l'organisme, le Bureau de décision et de révision (BDR) avait prononcé des ordonnances de blocage, d'interdiction d'opération et d'exercer l'activité de conseiller à l'égard de Manuel Da Silva. Une ordonnance d'interdiction d'opération a également été prononcée à l'égard des sociétés Aquablue International et Aquablue Spring Water International.

Dans sa décision rendue en mars 2010, le BDR indiquait que les allégations présentées par l'AMF s'avéraient particulièrement inquiétantes, notamment le fait que Manuel Da Silva aurait fait des représentations aux investisseurs potentiels quant à des projets de vente d'eau embouteillée en Chine, à l'achat d'une usine d'embouteillage à Smith Falls en Ontario ou encore à la cotation éventuelle sur le parquet de la Bourse d'actions qu'il leur aurait vendues.
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