ICC Capital Management: poursuites de l'AMF

Le plus grand nombre de chefs d'accusation, soit 29, a été déposé à l'égard de John Dracontaidis, président et actionnaire majoritaire d'une société à numéro aussi connue sous le nom d'ICC Capital Management.

L'AMF lui reproche d'avoir illégalement agi à titre de courtier en valeurs, d'avoir procédé personnellement à des placements illégaux et d'avoir aidé les sociétés Axia Consultant, une société à numéro et IND Capital Management à procéder à des placements illégaux.

L'AMF entend réclamer des amendes d'un peu plus de 1 million de dollars dans ce dossier.

Le gendarme des marchés financiers a aussi porté 18 chefs d'accusation à l'égard de Dimitrios Kavathas pour avoir illégalement agi à titre de courtier en valeurs et pour avoir aidé les sociétés IND Capital Management et une compagnie à numéro à procéder à des placements illégaux.

M. Kavathas pourrait devoir payer des amendes totalisant 228 000 $, s'il est reconnu coupable.

Enfin, l'AMF a déposé quatre chefs d'accusation de même nature que ceux de M. Kavathas contre Andreas Bougadis. L'AMF prévoit suggérer au juge l'imposition d'amendes totalisant 39 000 $ dans cette affaire, si la culpabilité de M. Bougadis est reconnue.

Plusieurs fonds, titres et biens détenus par M. Dracontaidis font l'objet d'une ordonnance de blocage du Bureau de décision et de révision (BDR) depuis juillet 2009.

Le BDR a également interdit à une compagnie à numéro, ICC Capital Management, Axia Consultant, Axia Business Center, IND Capital Management, John Dracontaidis, Dimitrios Kavathas, Filippo Argento et Stéphane Charbonneau toute opération sur valeurs de même que toute activité de conseiller en valeurs.