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Les présumés criminels arrêtés au Canada seront-ils jugés?

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La Presse Canadienne

2011-07-28 07:00:00

Rien ne garantit que les suspects appréhendés ces derniers jours, par les autorités canadiennes à l'aide d'une liste de 30 présumés criminels, seront jugés une fois de retour dans leur pays d'origine.

Des ministres fédéraux se sont contentés d'indiquer, hier, que le Canada voulait expulser ces personnes parce que les crimes qu'ils auraient commis les rendent "interdits de territoire".

De passage à Brampton en Ontario, le premier ministre Stephen Harper a pour sa part mentionné que le gouvernement fédéral souhaite s'assurer que le Canada ne soit pas un refuge pour les individus qui évitent la justice pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité.

"Nous apprécions l'appui du public dans ces cas et j'espère que nous continuerons de [le] recevoir parce que je pense que [les Canadiens] s'attendent à ce que le gouvernement s'assure que ces individus seront reconnus et seront transmis aux autres juridictions pour leurs crimes", a-t-il ajouté.

Le gouvernement évite ses responsabilités?

Du côté des défenseurs des droits de la personne, on soutient toutefois que le gouvernement fédéral esquive ses responsabilités en déportant les suspects plutôt qu'en décidant de les poursuivre en justice.

"Nous craignons que le gouvernement ne soit en train de prolonger la longue tradition du Canada dans sa gestion de ce type de dossiers, à savoir utiliser abondamment le système d'immigration plutôt que celui de la justice", a affirmé le secrétaire général d'Amnistie Internationale Canada, Alex Neve.

Les ministres de l'Immigration et de la Sécurité publique, Jason Kenney et Vic Toews, ont tenu un second point de presse, pour annoncer l'arrestation, grâce à l'aide des citoyens canadiens, d'un fugitif étranger recherché.

Il faisait partie de la liste de 30 personnes se trouvant illégalement au pays dont les noms et les portraits ont été publiés en ligne par l'Agence canadienne des services frontaliers (ASFC).

Henry Pantoja Carbonel
Henry Pantoja Carbonel
Henry Pantoja Carbonel, originaire du Pérou et âgé de 53 ans, a été arrêté à Toronto et sera déporté. Il est le deuxième ressortissant péruvien à être appréhendé dans le cadre de cette opération fédérale.

Le Pérou n'a toutefois pas toujours rempli ses devoirs dans les poursuites à intenter contre d'anciens criminels de guerre. Plusieurs d'entre eux sont d'anciens militaires ou policiers et n'ont pas été soumis à la même rigueur lors de leur procès.

Un décret gouvernemental ordonne par ailleurs un "acquittement partiel" pour les anciens soldats si les enquêteurs mettent plus de trois ans avant de porter des accusations, et le personnel est jugé par des tribunaux militaires plutôt que civils.

Comme les autres individus sur la liste, Ottawa avait refusé à Carbonel un statut de réfugié en raison de ses présumés liens avec des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité.

Les autorités fédérales souhaitent les déporter

Jeudi dernier, les ministres Toews et Kenney avaient annoncé la publication, sur le site Web de l'ASFC, d'une liste de 30 personnes soupçonnées de complicité à un crime de guerre ou à un crime contre l'humanité et qui pouvaient se cacher au Canada. Les ministres avaient alors demandé l'aide des Canadiens pour retrouver ces présumés criminels.

Cristobal Gonzalez-Ramirez
Cristobal Gonzalez-Ramirez
Le lendemain, l'arrestation de Cristobal Gonzalez-Ramirez, un homme de 44 ans accusé d'avoir été membre d'une unité spéciale de l'armée du Honduras, était annoncée.

Et le surlendemain, Arshad Muhammad, un homme de 42 ans, était arrêté à Mississauga, en Ontario, après avoir été reconnu par un policier dans un commerce. Selon l'ASFC, Muhammad a été lié à une organisation islamiste au Pakistan impliquée dans des attentats terroristes.

Enfin mardi, le Péruvien Manuel De La Torre Herrera, âgé de 58 ans, a été retrouvé dans la région de Toronto. Sa déportation avait été ordonnée en 2004 pour son implication présumée dans des cas de violations des droits de la personne commises par l'ancien gouvernement péruvien d'Alberto Fujimori.
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