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Coûts associés au tabagisme: la Cour suprême tranche en faveur du gouvernement

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La Presse Canadienne

2011-07-29 11:15:00

Le gouvernement fédéral n'aura pas à partager les coûts associés au tabagisme avec les fabricants de cigarettes, a tranché la Cour suprême du Canada vendredi.

La justice a ainsi rendu une décision favorable au gouvernement fédéral dans le cadre de deux poursuites qui visaient à forcer Ottawa à partager les frais médicaux des fumeurs qui tombent malades.

Dans les deux cas, la Cour s'est rangée du côté du gouvernement fédéral, une décision qui a satisfait, en partie, la directrice administrative de Médecins sans fumée, Cynthia Callard.

Mme Callard a déclaré que la position de la Cour permettra au gouvernement d'éviter d'être "manipulé par l'industrie du tabac dans cette cause".

Elle a toutefois émis de nombreuses réserves quant aux motivations des gouvernements dans ces dossiers. Mme Callard estime que la santé publique et des individus devrait prévaloir sur le désir des gouvernements d'empocher de l'argent dans les causes reliées au tabac.

Selon elle, si les fabricants de cigarettes sont condamnés à payer des sommes importantes, elles refileront la facture à leurs consommateurs.

"La vente de cigarettes est le seul moyen que peuvent utiliser les compagnies de tabac pour faire plus d'argent", a-t-elle souligné, avant d'ajouter que le gouvernement devrait revoir ses priorités.

"L'argent, ce n'est pas le problème. C'est la santé publique, la santé des individus qui compte. Les fumeurs sont aussi des victimes des compagnies de tabac. Or, une éventuelle hausse de taxes ne servirait pas les besoins des fumeurs ou des autres victimes."

L'une des causes entendues était une action collective de fumeurs qui soutenaient avoir été bernés par le fabricant Imperial Tobacco, à qui ils reprochaient d'avoir laissé entendre que les cigarettes douces et légères étaient moins nocives que les cigarettes ordinaires.

L'autre cause concernait une poursuite intentée par le gouvernement de la Colombie-Britannique contre des fabricants de cigarettes, à qui ils demandent de rembourser des milliards de dollars dépensés dans le traitement des maladies liées au tabagisme.
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