L’au revoir de Louise Charron

L’honorable Louise Charron, francophone bilingue originaire de l’Ontario, s’apprête à tirer sa révérence après une longue et irréprochable carrière, nous rapporte Lawyers Weekly.

« Une leader dans son domaine », déclare Don Stuart, professeur de droit à Queen’s University, « une force de la Cour », pour Michal Fairburn, Procureur général de l'Ontario, « une libre penseuse », selon Jack Major, juge puîné de la Cour suprême du Canada.

Une femme juge, dont l’ensemble de la profession salue l’incroyable rigueur professionnelle.

Une femme juge, à l’origine d’une série de jurisprudences qui prouve l’immense impact qu’elle a eu aussi bien à la Cour, que dans son domaine d’exercice.

Quels sont les jugements phares de l’honorable Louise Charron ?

1) R. c. Khelawon, 2006, S.C.J. N° 57 : recevabilité de la preuve par ouï-dire

« Son approche raisonnée, claire et convaincante de la preuve par ouï-dire peut se substituer à n’importe quel manuel sur le sujet », déclare David M. Paciocco, professeur à l’Université d’Ottowa.


2) R. c. Grant, 2009, S.C.J. N° 32 : le sens du mot « détention »

Elle revoit les règles de l’article 24 de la Charte, et clarifie le sens du mot « détention », et obtient, avec R. c. Suberu, 2009, S.C.J. N ° 33, le droit pour un détenu de bénéficier d’un avocat dès le début de la détention.


3) R. c. McNeil, 2009 S.C.J. N° 3 : nouvelles obligations de la Couronne

Elle obtient l’obligation d’une divulgation par la Couronne des dossiers disciplinaires de la police et des dossiers d’enquêtes criminelles impliquant des erreurs policières. En matière d’affaires pénales, elle simplifie le régime de droit commun dans la production de dossiers de tiers.


4) R. c. Briscoe, 2010, S.C.J. N° 13 : l’intention criminelle

Elle redéfinit l'exigence de mens rea, soit l’intention mentale dans la nature des infractions, ainsi que la doctrine complexe de l’évitement.


5) Multani c. Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys, 2006, ACS N ° 6 : tolérance religieuse

Elle déclare que la commission scolaire n’a pas à interdire à un élève sikh de porter un kirpan à l'école. Une décision qui redéfinit la notion d’accommodement raisonnable en matière de croyances religieuses.

« La tolérance religieuse est une valeur très importante dans la société canadienne », déclare Louise Charron.

Une décision qui atteste - à l’instar de nombreuses autre s- de son immense courage dans la pratique de son métier.

« Elle a su prendre des mesures et s’engager, là où d’autres juges auraient reculé », résume le professeur Paciocco.