Une filiale de Bell condamnée

La décision a été rendue le 27 juillet par le juge administratif Raymond Gagnon, à la Commission des relations du travail. Elle implique Sonnie Gallant, qui était formatrice en téléconférence depuis octobre 1999, représentée en l'espère par Me Louisa Lakeb du cabinet Daignault et associés.

L'histoire commence en décembre 2005, alors que Mme Gallant devient formatrice permanente des agents de Bell Conférence. À l'époque, Bell avait confié à Nordia l'ensemble des tâches liées aux téléconférences.

En 2008, Sonnie Gallant prend un premier congé de maternité. Au même moment, la façon d'effectuer les réservations pour des téléconférences se transforme et un changement technologique en découle. Mme Gallant est alors formée pour son retour au travail.

Par contre, lors de l'implantation du nouveau système, la formatrice éprouve des difficultés à bien expliquer les changements aux agents dont elle s'occupe.

Au printemps 2009, Bell Conférence demande que sa formation soit mise à niveau, mais aucune suite n'est donnée. Mme Gallant n'est pas mise au courant, notamment en raison d'un nouveau congé de maternité.

Préférer la remplaçante

Le retour au travail est annoncé le 5 juillet 2010, mais Bell Conférence estime que la remplaçante de Mme Gallant a amélioré ses conditions d'affaires. Le client réclame que la remplaçante demeure en poste, ce qui semble possible en vertu de son entente avec Nordia.

Sonnie Gallant est affectée le 6 août 2010 à un autre poste de formatrice, dans le cadre du « projet Aliant ». Elle travaille les soirs et week-ends. Le retour à un horaire de jour, seulement la semaine, ne serait possible que pour un poste moins payant.

Ce nouveau boulot ne lui convient pas. Son médecin lui prescrit un arrêt de travail pour trouble d'adaptation avec anxiété. Le 23 septembre, Nordia insiste pour qu’elle consulte son propre médecin afin de l'évaluer.

Sonnie Gallant démissionne en date du 24 septembre, estimant avoir été victime d'un congédiement déguisé. Elle ne demande pas sa réintégration. Elle réclame toutefois trois semaines de salaire pour chacune des dix années et demi passées au service de Nordia, en plus de 15 000 $ de dommages moraux et punitifs.

Aucune chance de réagir

La décision du juge Gagnon est sans équivoque : « Les lacunes relevées […] avant son congé n'ont pas été portées à la connaissance de Mme Gallant. Elle n'a donc pas pu s'ajuster aux demandes de Bell Conférence. » Le juge annule donc la mutation de Mme Gallant à un autre poste, transformant sa démission en congédiement déguisé de la part de l'employeur.

Les dommages moraux et punitifs ne sont pas accordés, mais Nordia représenté par Me Michel Towner du bureau de Fraser Milner Casgrain à Montréal, condamnée à payer une indemnité équivalant à deux semaines de salaire pour chacune des 11 années passées par Mme Gallant à son service. Une autre indemnité porte sur le salaire couvrant la période du 12 juillet 2010 jusqu'au 27 juillet 2010, date de la décision.

Invitée à donner sa version des faits, Bell Canada a préféré ne pas se mouiller. « Je ne peux pas offrir de commentaire sur cette situation précise, a dit la porte-parole Marie-Eve Francoeur, puisque nous ne faisons pas de remarques à propos de nos employés actuels ou de nos anciens employés. Par contre, Bell s’est engagée à offrir le meilleur service et nous travaillons fort avec les membres de nos équipes et avec nos partenaires pour mettre en place un environnement de travail dédié à l’excellence. »


La décision de la Commission du juge Gagnon peut être consultée ici.