Turcotte: un intervenant de plus à la Commission

Le 5 juillet, un jury de sept femmes et quatre hommes a conclu que l’homme de 39 ans souffrait de problèmes mentaux lorsqu’il a poignardé à de multiples reprises son fils Olivier, cinq ans, et sa fille Anne-Sophie, trois ans. Le drame est survenu le 20 février 2009 dans la maison que Turcotte louait à Piedmont, dans les Laurentides.

L’audience de la CETM, qui est ouverte au public, débutera à 13 h à l’Institut Philippe-Pinel. Exceptionnellement, cinq représentants de la Commission entendront l’affaire. En général, elle présente une formation constituée de trois personnes.

L’avocat Médard Saucier agira comme président de l’audience. Il sera entouré d’un autre juriste, Me Lucien Leblanc, de même que des psychiatres Georges Painchaud et Chantal Caron. Le travailleur social Joseph Anglade complète le panel.

Leur mandat sera d’évaluer le danger que représente Turcotte pour la société et pour lui-même. Trois verdicts possibles s’offrent à eux : la libération inconditionnelle, la libération avec conditions ou l’internement en institut psychiatrique, avec conditions ou non.

La loi prévoit que la CETM, qui relève du Tribunal administratif du Québec, doit rendre sa décision dans les 90 jours suivant l’audience.

Un autre intervenant à la Commission

En plus de Turcotte, la commission entendra le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), qui sera représenté par Me Marie-Nathalie Tremblay. Cette dernière connaît très bien le dossier de l’ex-cardiologue puisqu’elle représentait la Couronne pendant les 12 semaines du procès de Turcotte, au palais de justice de Saint-Jérôme.

Tout porte à croire que Me Tremblay tentera, par tous les moyens à sa disposition, de convaincre la commission d'ordonner la détention de l'ex-cardiologue à l'institut psychiatrique Philippe-Pinel pendant au moins un an.
D'abord, le DPCP a demandé à la Cour d'appel d'ordonner la tenue d'un nouveau procès en faisant valoir que les 11 jurés ont été «influencés » par les directives du juge Marc David.

De plus, la Couronne sera moins limitée dans les arguments qu'elle pourra soumettre à la CETM que devant une cour criminelle.

Ainsi, les directives du DPCP à ses procureurs appelés à plaider devant cette commission stipulent qu'ils peuvent « faire valoir tout autre fait (autre que ceux établis durant le procès) porté à leur connaissance susceptible d'influencer l'évaluation de la dangerosité de l'individu ».

Entre autres, Me Tremblay déposera une lettre spécialement rédigée par Isabelle Gaston, qui plaidera pour le maintien en détention de son ex-conjoint.

Des éléments de preuve défavorables à Turcotte, mais écartés du procès par le juge pourraient aussi être déposés à la CETM.

Chaque année, au Québec, entre 350 et 400 personnes sont reconnues non criminellement responsables pour troubles mentaux. De ce nombre, 85 % sont des hommes et l'âge moyen est de 36 ans. La moitié d'entre eux n'ont pas d'antécédents judiciaires.