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Bilinguisme: le barreau est inquiet

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Agnès Wojciechowicz

2011-08-25 11:15:00

Le Barreau du Québec est catégorique : les juges de la Cour suprême du Canada doivent être bilingues. Plus qu'une recommandation, c'est un impératif!

Pour Me Masson, le bilinguisme est impératif
Pour Me Masson, le bilinguisme est impératif
Au moment où se déroule le processus de sélection visant à remplacer les postes laissés vacants par le départ en retraite des juges Ian Binnie et Louise Charron, le Barreau du Québec réitère sa position à l'égard du bilinguisme à la Cour suprême du Canada.

« Il est impératif que les deux juges qui seront nommés puissent entendre une cause dans les deux langues officielles sans l'aide d'un interprète, » soutient le bâtonnier du Québec, Me Louis Masson.

Et d'affirmer : « le bilinguisme doit faire partie des compétences requises par un juge à la Cour suprême pour assurer l'accès égal à la justice et la position du Barreau du Québec à cet égard est catégorique. »

Pour Claude Provencher, c'est fondamental
Pour Claude Provencher, c'est fondamental
Le Barreau du Québec dénonce le fait qu'il n'y ait toujours aucune obligation pour les neuf juges siégeant à la Cour suprême, de maîtriser les deux langues officielles du pays.

« Le droit d'être entendu par un juge en français ou en anglais est fondamental. Cela assure le statut égal de nos deux langues officielles. De pouvoir le faire sans l'aide d'un interprète augmente la confiance du public à l'égard du système de justice et améliore la qualité des services rendus, puisque l'information ne transite pas par un tiers », a ajouté le directeur général du Barreau du Québec, Me Claude Provencher.

« D'ailleurs, dans un article signé par le doyen de la faculté de droit de l'Université d'Ottawa, Me Sébastien Grammond, et par le professeur de l'Université d'Ottawa, Mark Power, la thèse soutenant clairement les raisons pour lesquelles on devrait exiger le bilinguisme des juges de la plus haute cour de notre pays est sans équivoque », conclut Me Provencher.

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9 commentaires

  1. DSG
    Worth the price of the cotisation
    Recently, a man who killed two little kids in a fit of jealous rage got away with murder due in part to defences made available to him by the Supreme Court of Canada. And just now the Batonnier makes a public statement expressing his only concern in the nomination process, which is language. Impressive.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 12 ans
      Re : Worth the price of the cotisation
      > Recently, a man who killed two little kids in a fit of jealous rage got away with murder due in part to defences made available to him by the Supreme Court of Canada. And just now the Batonnier makes a public statement expressing his only concern in the nomination process, which is language. Impressive.

      Vous êtes tellement hors sujet...

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 12 ans
      Re : Worth the price of the cotisation
      > ...And just now the Batonnier makes a public statement expressing his only concern in the nomination process, which is language. Impressive.


      Le jour où vous entendrez la traduction simultanée de vos représentations devant la CSC, vous comprendrez pourquoi les juges qui se sont fiés sur ce qu'ils entendaient n'ont rien retenus de vos propos, et vous changerez peut-être d'avis.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 12 ans
      Re : Worth the price of the cotisation
      Quel manque de pertinence!

      > Recently, a man who killed two little kids in a fit of jealous rage got away with murder due in part to defences made available to him by the Supreme Court of Canada. And just now the Batonnier makes a public statement expressing his only concern in the nomination process, which is language. Impressive.

    • DSG
      Re : Re : Worth the price of the cotisation
      > Quel manque de pertinence!
      >
      > > Recently, a man who killed two little kids in a fit of jealous rage got away with murder due in part to defences made available to him by the Supreme Court of Canada. And just now the Batonnier makes a public statement expressing his only concern in the nomination process, which is language. Impressive.

      It’s very pertinent. As many of you can tell, I’m not particularly proud of being a lawyer and I’m generally not a nice guy. But even a “scoundrel” like me is completely disgusted by the verdict and totally ashamed to be part of the legal system. And this man who is supposed to be the liaison between lawyers and the general public, and whose mandate includes maintaining a good image for lawyers, has said nothing and done nothing in reaction to the verdict. His concern right now is language.

  2. Thémis
    Thémis
    il y a 12 ans
    le bilinguisme partout
    Allons donc, juste à la Cour suprême du Canada? Je vous dirais, pour avoir plaidé devant la Cour supérieure du Québec, à Montréal entre autres, que le bilinguisme des juges devrait être obligatoire. Quand une cause se passe entièrement en français, que l'on reçoit une décision en anglais seulement et que c'est confus et mal compris, on se surprend et on ne peut attribuer cette "erreur judiciaire" qu'à une incompréhension complète de la preuve présentée. Il y a tellement d'avocats bilingues compétents qui pourraient faire d'excellentsw magistrats! Non, on continue à nommer des handicapés de la langue. Déni de justice.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 12 ans
      l'unilinguisme, facteur de suicide ?
      > Allons donc, juste à la Cour suprême du Canada? Je vous dirais, pour avoir plaidé devant la Cour supérieure du Québec, à Montréal entre autres, que le bilinguisme des juges devrait être obligatoire. Quand une cause se passe entièrement en français, que l'on reçoit une décision en anglais seulement et que c'est confus et mal compris, on se surprend et on ne peut attribuer cette "erreur judiciaire" qu'à une incompréhension complète de la preuve présentée. ...


      La femme qui manifestait avec sa banderole (et ses parents) devant la CA au mois de juin me disait qu'elle avait été entendue par un juge anglophone pour une histoire de garde d'enfant, et que le tribunal a conclu qu'elle "faisait de l'aliénation mentale" (au lieu "d'aliénation d'affection").

      Son ex aurait par la suite envoyé le jugement à un auditoire élargi, pour publiciser la prétendue folie.

      Elle avait le moral très, très bas la madame...

    • dd
      Re : l'unilinguisme, facteur de suicide ?
      alienation parentale.
      >
      > La femme qui manifestait avec sa banderole (et ses parents) devant la CA au mois de juin me disait qu'elle avait été entendue par un juge anglophone pour une histoire de garde d'enfant, et que le tribunal a conclu qu'elle "faisait de l'aliénation mentale" (au lieu "d'aliénation d'affection").
      >
      > Son ex aurait par la suite envoyé le jugement à un auditoire élargi, pour publiciser la prétendue folie.
      >
      > Elle avait le moral très, très bas la madame...

  3. Chris
    Yes, but unfortunately...
    Ideally, yes, all Supreme Court judges would be bilingual in order to follow the intricacies of the pleadings made to them.

    But, let's be honest: how many judges in Alberta, British Columbia, Saskatchewan, Nova Scotia or Newfoundland are both experienced enough to be appointed to the Supreme Court and bilingual enough to follow a French pleading? Very few.

    If the simultaneous translation at the SCC is bad, maybe there's something that can be done about that?

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