Victoire pour Lavery!

Rappelons les faits. Le 23 février dernier, le juge Frank Barakett de la Cour supérieure avait rejeté la demande d'inhabilité engagée par la SSQ Société d'assurance-vie contre Lavery, qui représentait alors la compagnie d'assurances Industrielle Alliance.

La demande de la SSQ intervenait dans le cadre d'une requête en jugement déclaratoire, dans laquelle la SSQ souhaitait déterminer, qui d'elle ou de Industrielle Alliance, devait se charger de la réclamation d'un assurée, Gisèle Therrien.

Tout est parti d'une conversation téléphonique entre Me Annick Guérard-Kerhulu, représentant la SSQ, et Me Évelyne Verrier du cabinet Lavery. Me Verrier avait été informée d'un désaccord au sein de la SSQ, au sujet d'une pratique administrative de l'industrie des assurances, relative à une situation analogue à celle de Gisèle Therrien. C'est la divulgation de cette information qui était à l'origine de demande de déclaration d'inhabilité.

Me Guérard-Kerhulu souhaitait en effet obtenir un avis externe auprès de Me Verrier, sans divulguer pour autant le nom des parties ou s'il s'agissait d'un cas litigieux, avant d'entreprendre toute procédure judiciaire. Elle a donc contacté Me Verrier pour lui demander son opinion. Par la suite, d'autres échanges ont eu lieu entre les deux avocates. Au cours d'une conversation téléphonique, le 24 avril 2009, Me Guérard-Kerhulu soutient avoir précisé dans l'échange, qu'il s'agissait d'un contentieux entre la SSQ et Industrielle Alliance, chose que dément fermement Me Verrier.

Par la suite, Me Verrier a accepté d'agir pour Industrielle Alliance, à l'occasion d'une requête en jugement déclaratoire présentée en juin 2010 par la SSQ auprès de la Cour supérieure.

La SSQ prétend dès lors que Me Verrier et le cabinet Lavery se sont placés dans une situation de conflit d'intérêt en acceptant le mandat d'Industrielle Alliance, connaissant le désaccord existant au sein de la SSQ quant aux pratiques de l'industrie lors de situations similaires à celle dévoilée antérieurement à Me Verrier. Et cela, surtout après la conversation du 24 avril 2009, les informations divulguées rendant Lavery et Me Verrier inhabiles à agir dans le dossier Therrien, et de surcroît pour Industrielle Alliance.

Dans leur décision de rejet, les juges Louis Rochette, Guy Gagnon et Jean Bouchard de la Cour d'appel, se sont référés à l'application de la norme de conflit d'intérêts telle qu'énoncée par la Cour suprême dans l'arrêt Succession MacDonald c. Martin. De plus, la Cour a estimé qu'au cours de la conversation du 24 avril, Me Verrier n'était pas en conflit puisqu'elle n'avait aucun mandant en cours, et que son mandat auprès de la SSQ, avait pris fin au moment où la conversation téléphonique s'était terminée entre les deux avocates. Après quoi, Me Verrier "n'avait plus à se concentrer sur les intérêts" de la SSQ.

Il restait encore aux juges, à déterminer s'il y avait eu "divulgation d'un élément confidentiel".

Selon le juge Gagnon, la preuve a été établie que des éléments confidentiels ont été dévoilés lors de la conversation du 24 avril. Toutefois, il a estimé que la confidence faite lors de cet appel, "même si elle est ébruitée, ne risque pas de causer un préjudice à qui que ce soit". Il s'est également demandé en quoi la divulgation de cette information pouvait constituer "un renseignement confidentiel pertinent susceptible d'un mauvais usage" par l'avocate ou le cabinet.

Et de conclure que "le poids relatif de l'information transmise par Me Guérard-Kerhulu paraît donc bien peu significatif sous l'éclairage du véritable différend qui oppose les deux assureurs" et qu'il n'y a "pas de préjudice réel pour l'appelante".

Dans cette affaire, la SSQ était représentée par Me Michel Chabot du cabinet Gravel Bernier Vaillancourt tandis que Lavery était représentée par Me Martine Tremblay du cabinet Kugler Kandestin.

La décision peut être téléchargée ici.