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Entente de principe entre Québec et les procureurs
La Presse Canadienne
2011-09-21 14:30:00
Les procureurs de la Couronne et le gouvernement du Québec enterrent la hache de guerre. Les deux parties ont en effet conclu mercredi une entente de principe pour un nouveau contrat de travail.
Elles étaient retournées à la table de négociation à la fin du mois d'août après plusieurs tentatives avortées au printemps.
L'Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales n'a pas fourni de détails sur l'accord, mais elle a confié qu'il proposait des solutions "concrètes et innovatrices" aux problèmes identifiés par ses membres.
L'association a en outre précisé que des changements législatifs "importants" seraient nécessaires pour que les mesures contenues dans l'entente entrent en vigueur.
Les procureurs ont brièvement fait la grève, l'hiver dernier, mais le gouvernement du Québec a adopté une loi spéciale les forçant à retourner au travail.
Ils réclamaient un rattrapage salarial de 40 pour cent et l'embauche d'au moins 200 procureurs supplémentaires.
L'entente sera soumise au vote des membres de l'Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales lors d'une assemblée spéciale qui aura vraisemblablement lieu le samedi 1er octobre prochain à Montréal.
Le président de l'APPCP, Christian Leblanc, a confié à La Presse Canadienne que la nomination d'un négociateur externe au gouvernement, au printemps, l'avait convaincu de la volonté de Québec de trouver une solution.
"Je suis obligé de dire que, autant on était dans une dynamique de conflit en février et mars, autant depuis la reprise des négos je sentais que, de part et d'autre, on était dans une dynamique où on tentait de trouver une solution au problème", a-t-il expliqué.
La présidente du Conseil du trésor, Michelle Courchesne, et le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, ont affirmé que l'accord répondait "aux besoins particuliers des procureurs" et qu'il respectait la capacité de payer des contribuables québécois.
Mme Courchesne a ajouté que l'entente était "équitable" par rapport aux autres employés de l'État, incluant les infirmières, les médecins et les juristes. "C'est un pas important dans leurs conditions de travail", a-t-elle souligné.
Jean-Marc Fournier s'est dit très heureux de l'accord qui assainira sans doute les relations entre le gouvernement et les procureurs qui sont "un rouage important" du système de justice. "Nous avons beaucoup de travail à faire, dans le domaine notamment de la lutte à la corruption. Les procureurs, nous en avons besoin pour faire ce travail-là, c'est très important", a-t-il martelé.
Le ministre a cependant refusé de dire si l'entente contenait des dispositions spéciales visant à convaincre des procureurs de se joindre à l'Unité permanente anticorruption (UPAC) qu'ils boycottaient.
"À partir du moment où on retrouve un certain enthousiasme et un climat plus agréable dans les conditions de travail, forcément cela y contribue", s'est-il contenté de dire.
L'Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales n'a pas fourni de détails sur l'accord, mais elle a confié qu'il proposait des solutions "concrètes et innovatrices" aux problèmes identifiés par ses membres.
L'association a en outre précisé que des changements législatifs "importants" seraient nécessaires pour que les mesures contenues dans l'entente entrent en vigueur.
Les procureurs ont brièvement fait la grève, l'hiver dernier, mais le gouvernement du Québec a adopté une loi spéciale les forçant à retourner au travail.
Ils réclamaient un rattrapage salarial de 40 pour cent et l'embauche d'au moins 200 procureurs supplémentaires.
L'entente sera soumise au vote des membres de l'Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales lors d'une assemblée spéciale qui aura vraisemblablement lieu le samedi 1er octobre prochain à Montréal.
Le président de l'APPCP, Christian Leblanc, a confié à La Presse Canadienne que la nomination d'un négociateur externe au gouvernement, au printemps, l'avait convaincu de la volonté de Québec de trouver une solution.
"Je suis obligé de dire que, autant on était dans une dynamique de conflit en février et mars, autant depuis la reprise des négos je sentais que, de part et d'autre, on était dans une dynamique où on tentait de trouver une solution au problème", a-t-il expliqué.
La présidente du Conseil du trésor, Michelle Courchesne, et le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, ont affirmé que l'accord répondait "aux besoins particuliers des procureurs" et qu'il respectait la capacité de payer des contribuables québécois.
Mme Courchesne a ajouté que l'entente était "équitable" par rapport aux autres employés de l'État, incluant les infirmières, les médecins et les juristes. "C'est un pas important dans leurs conditions de travail", a-t-elle souligné.
Jean-Marc Fournier s'est dit très heureux de l'accord qui assainira sans doute les relations entre le gouvernement et les procureurs qui sont "un rouage important" du système de justice. "Nous avons beaucoup de travail à faire, dans le domaine notamment de la lutte à la corruption. Les procureurs, nous en avons besoin pour faire ce travail-là, c'est très important", a-t-il martelé.
Le ministre a cependant refusé de dire si l'entente contenait des dispositions spéciales visant à convaincre des procureurs de se joindre à l'Unité permanente anticorruption (UPAC) qu'ils boycottaient.
"À partir du moment où on retrouve un certain enthousiasme et un climat plus agréable dans les conditions de travail, forcément cela y contribue", s'est-il contenté de dire.
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