Contrefaçon de consoles de jeux vidéo? Acquitté!

Telle a été la décision rendue par la juge Chantale Pelletier, jeudi, au palais de justice de Québec. La juge Pelletier a ainsi donné raison aux avocats de l’accusé Vincent Hamel, Me Maxime Roy et Me Ariane Gagnon-Rocque, qui ont utilisé l’argument de l’absence de loi claire en ce qui concerne la contrefaçon des consoles de jeux au Québec.

La défense a ainsi démontré que si les jeux vidéo contrefaits sont interdits par la loi, il n’en est pas de même pour les consoles de jeux.

D’ailleurs, selon les avocats de Vincent Hamel, ce dernier s’affichait publiquement sur le Web, il offrait une garantie sur le travail effectué en apposant une étiquette sur les consoles modifiées.

De plus, il avait déjà pris connaissance, lors de recherches effectuées sur Internet, d’une décision de la Cour du Québec de 2007 « où une personne avait été déclarée non coupable d’avoir modifié une console ».

« Considérant l’ensemble de la preuve et les circonstances de l’espèce, le tribunal conclut que la poursuite n’a pas prouvé les éléments essentiels des accusations portées. Le tribunal conclut également que l’accusé a agi avec apparence de droit et sans intention frauduleuse », peut-on lire en fin de jugement.


Le jugement peut être consulté ici.