Québec accroît le rôle des juges

Le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, a présenté jeudi tout un train de mesures pour rendre le système de justice plus accessible aux citoyens. En effet, il semble que beaucoup de citoyens renoncent à faire valoir leurs droits en raison des délais et des coûts, sans qu'on ait de statistiques à cet égard.

Le ministre veut essentiellement que les procédures soient moins longues et moins chères. Selon lui, il s'agit d'une "certaine révolution".

Les juges auront un rôle accru à jouer, mais le ministre n'ose pas dire qu'ils auront plus de pouvoir.

Cependant, le magistrat devra vérifier entre autres si les parties peuvent avoir recours à des solutions alternatives comme la conciliation ou l'arbitrage. Et surtout, les juges devront s'assurer de la proportionnalité des moyens juridiques par rapport aux fins recherchées par les parties, bref, qu'un gain possible de 40 000 $ en cour ne soit pas annulé par des procédures qui auront coûté 70 000 $.

Ces changements sont intégrés dans un avant-projet de loi sur un nouveau code de procédure civile. Il comporte aussi la hausse du seuil maximal des créances à la cour des petites créances, de 7000 $ à 15 000 $, trois ans après l'entrée en vigueur du nouveau code.

Par ailleurs, dans le cadre de son plan d'accès à la justice, le gouvernement simplifie aussi les ajustements des pensions alimentaires pour enfants. Il entend aussi bonifier "légèrement" les seuils d'admissibilité à l'aide juridique.